Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : 1995 W - Tribunal administratif de Dijon

Date : 2001 - 2003

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Contentieux général et fiscal : dossiers échantillonnés, 2001-juillet 2003; minutes de jugements, 2002-juillet 2003

Cote :

1995 W 1-78

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or

2010

Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:

Tribunal administratif de Dijon

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement. 30 juin 2010.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Communicabilité

Délai(s) de communicabilité particulier(s) pour certains documents : 75 ans

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 78 boîtes

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 7,80

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000001674

Institutions :

Tribunal administratif de Dijon

Thèmes :

Contentieux administratif

Type de document :

Document d'archives

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