Inventaire d'archives : 1995 W - Tribunal administratif de Dijon
Contenu :
Contentieux général et fiscal : dossiers échantillonnés, 2001-juillet 2003; minutes de jugements, 2002-juillet 2003
Cote :
1995 W 1-78
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2010
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal administratif de Dijon
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement. 30 juin 2010.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Délai(s) de communicabilité particulier(s) pour certains documents : 75 ans
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 78 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,80
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001674