Inventaire d'archives : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau de l'exercice des professions médicales
Titre :
Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau de l'exercice des professions médicales (1977-1977)
Contenu :
Sommaire
Exercice des professions médicales. Art 1. Application des conventions internationales Franco-Belge, Franco-Helvétique et Franco-Luxembourgeoise pour l’année 1977. Art 1-3 : Médecins étrangers (correspondance de particuliers).
Cote :
19820320/1-19820320/3
Publication :
Archives nationales
1982
Informations sur le producteur :
Bureau de l'exercice des professions médicales (direction générale de la santé)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006757
Lieux :
Thèmes :
convention médicale, frontière, pays étranger, profession médicale, étranger