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Inventaire d'archives : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau de l'exercice des professions médicales

Date : 1977 - 1977

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Titre :

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau de l'exercice des professions médicales (1977-1977)

Contenu :

Sommaire

Exercice des professions médicales. Art 1. Application des conventions internationales Franco-Belge, Franco-Helvétique et Franco-Luxembourgeoise pour l’année 1977. Art 1-3 : Médecins étrangers (correspondance de particuliers).

Cote :

19820320/1-19820320/3

Publication :

Archives nationales

1982

Informations sur le producteur :

Bureau de l'exercice des professions médicales (direction générale de la santé)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_006757

Institutions :

Bureau de l'exercice des professions médicales (direction générale de la santé)

Lieux :

luxembourg, belgique, suisse

Thèmes :

convention médicale, frontière, pays étranger, profession médicale, étranger

Type de document :

correspondance, liste

Fonctions :

contrôle de l'exercice professionnel

Activité :

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