Inventaire d'archives : 405W - Direction départementale des contributions directes - Impôts sur le revenu et sur les sociétés
Contenu :
Réclamations : dossiers individuels (ces dossiers de réclamations proviennent de personnes physiques ou morales contribuables du département du Rhône et concernent l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Ils contiennent la demande du contribuable et le rapport du contrôleur chargé de son instruction).
Cote :
405W 1
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
Direction départementale des contributions directes
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 11/10/1968.
Description :
Critères de sélection :
Le critère retenu pour ce versement est celui de la conservation des dossiers de contentieux (critère confirmé par la circulaire de la direction des Archives de France du 25 octobre 1968).
Mise en forme :
Ce versement regroupe les anciens versements 405W (11 octobre 1968), 351W (8 octobre 1965), 381W (25 janvier 1967) et 389W (25 octobre 1967).
Conditions d'accès :
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Description physique :
Importance matérielle :
0,16 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_405_W