Inventaire d'archives : Commune de Moncrabeau
Contenu :
Présentation du contenu
Lois et actes du pouvoir central (1789-an IX). Actes de l'administration départementale (an XII-1849). Bibliothèque administrative (1821-1841). Délibérations du conseil municipal (1790-1934). Arrêtés du maire (an VIII-1924). Correspondance (an IV-1929). Répertoires soumis à l'enregistrement (an VIII-1837). Administration générale de la commune (1790-1908). Contentieux (1666-1887). Assurances (1886-1913). État civil (1792-1850). Population (1793-1931). Agriculture (1789-1939). Ravitaillement et subsistances (1793-1909). Statistique générale ([1790]-1923). Monnaies (1793-an IV). Contributions (1789-1931). Administrations financières (an II-[1910]). Affaires militaires (1790-1948). Police (1789-1939). Justice (1790-1874). Établissements pénitentiaires ([1790]). Hygiène, santé (1790-1930). Élections (1790-1940). Personnel communal (an III-1889). Protocole et distinctions honorifiques (1808-1891). Finances communales (1791-1939). Bâtiments communaux (an II-1950). Terrains communaux (an XIII-1927). Eaux (1838). Biens nationaux (1790-1823). Travaux publics et voirie (1792-1925). Moyens de transports (an IX-1909). Navigation et régime des eaux (an XII-1909). Cultes (1789-1892). Assistance et prévoyance (1790-1940). Enseignement (an II-1931). Action culturelle (1910-1945). Archives familiales (1817-1935). Documents isolés (an II-1915). Bureau de bienfaisance (an V-1790-1929).
Cote :
1 A 1-7 ; 1 B 1 ; BAS 1-22 ; 1 C 1 ; 1 D 1-39 ; 2 D 1-33 ; 3 D 1-7 ; 4 D 1-3 ; 1 E 1-2 ; 1 F 1-11 ; 3 F 1-13 ; 4 F 1-17 ; 5 F 1-2 ; 6 F 1 ; 1 G 1-61 ; 2 G 1-4 ; 3 G 1-12 ; 1 H 1-25 ; 2 H 1-17 ; 3 H 1-23 ; 5 H 1-4 ; 1 J 1-17 ; 2 J 1-20 ; 3 J 1-6 ; 4 J 1 ; 5
Publication :
Archives départementales de Lot-et-Garonne
2015
Agen
Informations sur le producteur :
Biographie ou histoire
Commune de Moncrabeau - 47600 -
Arrondissement de Nérac
Canton de l'Albret (ancien canton de Francescas)
823 habitants
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
C'est à la suite de l'inspection de juillet 2012 que les archives ont été déposées aux Archives départementales.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Répertoire numérique selon le plan de classement des archives communales.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Librement communicable sauf les articles 1 D 1-3, 2 D 16-22 et 3 H 5 pour cause de mauvais état matériel.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier.
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 534
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,30
Ressources complémentaires :
Documents séparés
Archives communales antérieures à 1789 déposés aux Archives départementales :
E SUP 2705 : requête de Jean Duboy, notaire, désigné comme syndic forain de la juridiction de Moncrabeau, à Duquesne, subdélégué, pour obtenir la réintégration aux archives d'un long parchemin, dans lequel sont écrits les statuts, coutumes et privilèges de Moncrabeau. Cette pièce avait été remise il y a 18 ans à de Julien, conseiller du roi, lieutenant particulier au siège présidial d'Albret, qui était chargé de la lire, de la transcrire et de la commenter. Les consuls ont négligé de la retirer. - Réjouissances publiques à l'occasion de la naissance du dauphin. - Actes d'hommages rendus par les consuls de Moncrabeau au duc d'Albret […], 1712-1761.
E SUP 2706 : livre des jurades, 1630-1656.
E SUP 2707 : livre des jurades et élections consulaires, 1657-1673.
E SUP 2708-2710 : livres des jurades, 1690-1720 / 1720-1740 / 1740-1789.
E SUP 2711 : nominations des consuls par le gouverneur d'Albret, état des officiers de justice de la Cour ordinaire, procès-verbaux d'installation des consuls, rôles de ceux qui sont exempts de la collecte et de ceux qui doivent être nommés collecteurs, 1725-1790.
E SUP 2713 : cadastre, 2ème volume, fin du XVIe siècle.
E SUP 2714 : " livre terrier des maisons et places, terres, vignes, bois et predz, cultes et incultes de la ville et juridiction de Moncrabeau ", 1611-1612.
E SUP 2715 : cadastre de la juridiction de Moncrabeau, 1666.
E SUP 2716 : cadastre, copie du précédent, 1666.
E SUP 2717-1719/1 : livres des charges et décharges, 1668-1707 / 1706-1727 / 1731-1788.
E SUP 2719/2 : rôles du dixième de la contribution de Moncrabeau (1734-1748) et du cinquantième (1726-1727) et recouvrement du vingtième (1766). Réquisitions et contributions diverses (1712-1727).
E SUP 2719/3 : budgets et comptes des collecteurs (1712-1741), bureau de bienfaisance - dons et reconnaissances (1716-1798).
E SUP 2719/4 : biens communaux - Pont : réparations et reconstruction du pont de Moncrabeau (1730-1788). Maison commune, prisons, remparts de la ville : réparations diverses (1729-1781). Église et presbytère de Lahitte : réparations (1741-1787). Police : procès-verbaux divers (1739-1784). Grêles, inondations, secours divers (1723-1750). Voirie : réparations, corvées (1742-1760).
E SUP 2719/5 : contributions, XVIIIe siècle. Rôles spéciaux : réparations à l'église de Saint-Laurent de Lasserre (1736) et réparations au presbytère de Lialores (1761).
E SUP 2719/6 : rôles du vingtième de la contribution de la ville et biens nobles, 1750-1790.
E SUP 2719/7 : tailles : mandements généraux (1751-1788) et rôles annuels (1721-1736).
E SUP 2719/8 : tailles : rôles annuels (1739-1753).
E SUP 2719/9 : tailles : rôles annuels (1754-1764).
E SUP 2719/10 : tailles : rôles annuels (1765-1787).
E SUP 2719/11 : capitation : rôles annuels (1721-1746).
E SUP 2719/12 : capitation : rôles annuels (1747-1764).
E SUP 2719/13 : capitation : rôles annuels (1765-1785).
E SUP 2719/14 : capitation : mandements généraux (1762-1780).
E SUP 2719/15 : budgets et comptes.- collecteurs, mémoires, correspondance (1716-1790).
E SUP 2719/16 : livre des charges et décharges (1724-1727).
E SUP 2720 : délibérations et devis relatifs aux réparations à faire à la boucherie, à la halle, à la maison commune, 1765-1789.
E SUP 2721 : procès-verbaux concernant la levée des milices, 1726-1788.
E SUP 2722 : significations à des particuliers de requêtes et d'ordonnances de la part du syndic des forains, 1691-1724.
E SUP 2723 : procès-verbal de la visite de la commanderie d'Argentens. Le projet de faire construire une nouvelle chapelle dans l'église de Gardère est repoussé - Prières publiques pour obtenir la guérison du roi. - Réparations diverses à l'église de Gardère. - Procès-verbal de la visite de l'église de Saint-Cirice. - Dispenses pour des mariages. - Instructions, en forme de règlement, pour les réparations aux églises paroissiales, 1679-1771.
E SUP 2724 : paroisse de Sainte-Marie-Madeleine de Moncrabeau, baptêmes, mariages, sépultures, 1611-1729.
E SUP 2725 : paroisses de Moncrabeau et Saint-Jean d'Ornezan, baptêmes, mariages, sépultures, 1623-1673.
E SUP 2726 : paroisse de Sainte-Marie-Madeleine de Moncrabeau, baptêmes, mariages, sépultures, 1730-1792.
E SUP 2727-2729 : paroisse de Notre-Dame d'Artigues, baptêmes, mariages, sépultures, 1626-1719/1720-1760 / 1761-1792.
E SUP 2730-2731 : paroisse de Sainte-Radegonde de Marcadis, baptêmes, mariages, sépultures, 1687-1724 / 1725-1792.
E SUP 2732-2733 : paroisses de Saint-Cirice et Vialère, son annexe, baptêmes, mariages, sépultures, 1675-1760 / 1761-1792.
E SUP 2734 : paroisse de Pouy, annexe d'Artigues, baptêmes, mariages, sépultures, 1738-1792.
E SUP 2735 : paroisse de Vialère, baptêmes, mariages, sépultures, 1777-1792.
E SUP 2736-2737 : paroisse de Gardère, baptêmes, mariages, sépultures, 1661-1749 / 1750-1792.
E SUP 2738-2740 : paroisses de Lahitte et de Lasserre, baptêmes, mariages, sépultures, 1705-1740 / 1741-1769 / 1770-1792.
E SUP 2741 : pièces justificatives de la noblesse des familles de Bacqua de Salabert et de Lafitte de Perron. Inventaire des archives, rédigé en 1789. La pièce la plus ancienne est un cadastre de l'année 1612. Pièces diverses formant le dossier de Dorian, émigré : contrats de ventes et d'échanges, procès-verbaux d'arpentage, pièces de procédures, 1605-1789.
E SUP 2741 bis : 3 copies faites par Bosvieux d'après les archives des Basses-Pyrénées.
Archives communales antérieures à 1789 en déficit :
E SUP 2712 : cadastre de la juridiction de Moncrabeau, 1er volume, fin XVIe siècle.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de Lot-et-Garonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD047_000001110