Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Finances locales et relations financières entre État et collectivités...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Finances locales et relations financières entre État et collectivités locales (1977-1980)
Contenu :
Cet inventaire décrit les dossiers provenant de l'ancien bureau des établissements et services publics locaux rattachés jusqu'en 1981 à la sous-direction des finances locales. Ils concernent l'évolution des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, l'ébauche d'une réforme des responsabilités départementales et communales.
Cote :
19850775/1-19850775/4
Publication :
Archives nationales
1985
Informations sur le producteur :
Bureau des services publics locaux (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge les 20 et 27 octobre 1981 auprès de M. Ganibenq, chef du bureau des services publics industriels et commerciaux (sous-direction des services publics locaux), par la Mission des Archives Nationales. Il portait les cotes internes MI 23812 à MI 23815.
Description :
Mise en forme :
Les doubles, brochures de documentation et exemplaires du Journal officiel (qui constituaient la moitié du versement initial) ont été éliminé.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012753
Institutions :
Bureau des services publics locaux (direction générale des collectivités territoriales), Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (France)
Thèmes :
budget, collectivité territoriale, dotation globale de fonctionnement, emprunt, finances locales, fiscalité locale, service public, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les salaires