Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1994-1995)

Contenu :

INTRODUCTION
C'est en 1976 que les premières allocations de recherche furent accordées aux étudiants poursuivant une formation doctorale par la Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique (DGRST).
Le service compétent de la DGRST, aujourd'hui du ministère chargé de la Recherche, gère la procédure d'octroi des allocations. Les rectorats sont chargés de centraliser les contrats de travail que doivent signer les étudiants et d'assurer le suivi de leur paie. Ce sont eux qui sont compétents pour fournir aux anciens allocataires les attestations (en particulier en vue de la retraite) auxquels ils ont droit.
Les allocations de recherche sont accordés pour deux ans.
On prendra garde que les chargés de mission des départements scientifiques du ministère chargé de la Recherche ont pu participer aux commissions organisées par le service chargé des allocations de recherche et conserver à ce titre des archives intéressantes pour ce sujet. Il n'est traité ici que des archives du service chargé de gérer la procédure d'octroi des allocations de recherche.
A partir de 1986, une nouvelle procédure dite procédure d'appels d'offres est venue compléter les procédures existantes : le ministère lance sur certains thèmes des appels d'offres auprès des laboratoires de recherche. Les laboratoires de recherche y répondent en proposant des sujets de thèses qui pourraient donner droit à l'octroi d'une allocation de recherche. Dans cette procédure, le choix des étudiants appartient à des commissions . ad hoc
AUTRES OPERATIONS RELATIVES AUX ALLOCATIONS
D'autres opérations relatives aux allocations de recherche sont traitées par le service, notamment les demandes de prolongation de ces allocations de recherche.
En effet, depuis 1984, des prolongations peuvent être accordées par le ministère chargé de la Recherche aux étudiants arrivés en fin de leurs deux premières années d'allocation. La modification du régime des thèses intervenue cette année-là a en effet porté à trois ans la durée moyenne d'un travail de thèse : les demandes adressées par les étudiants doivent être motivées et justifiées.
En 1992, les neuf dixièmes des allocations accordées font l'objet d'une prolongation d'une année.
Ces demandes de prolongation sont intéressantes pour l'histoire de la recherche et de son enseignement : les étudiants fournissent à cette occasion des rapports souvent très détaillé sur l'état d'avancement de leurs recherches et les difficultés qu'ils ont rencontrés. Toutes les demandes sont rédigées sur le même modèle : il serait donc envisable de poursuivre des études sérielles sur ce type de document.
CONSTITUTION DES FONDS D'ARCHIVAGES
Cinq fonds d'archivages versés à la Mission sous les cotes RE866, 887, 973, 917 et 929 ont été traités en archives définitifs pour transfert à Fontainebleau. Constitués de formulaires de renseignements, de dossiers d'allocations et de dossiers de prolongation, ces fonds ont été triés au regard du tableau de gestion des archives instruit avec le service versant. N'ont été conservés à titre définitif que les dossiers de prolongation, les autres catégories de dossiers constituent le pré-archivage ou fonds éliminables afin d'utilité administrative.
CLASSEMENT DES THEMES PAR ORDRE ALPHABETIQUE
1 ACOUSTIQUE
2 ART
3 AUTOMATIQUE
4 BIO
5 CHIMIE
6 DROIT
7 ECOLOGIE
8 ECONOMIE
9 ELECTRONIQUE
10 ENERGETIQUE
11 ESPACE
12 GENIE CIVIL
13 GENIE DES PROCEDES
14 GENIE DES PROCEDES ET DES SYSTEMES
15 GENIE ELECTRIQUE
16 GESTION DE PROJET
17 GEOGRAPHIE
18 HISTOIRE
19 INFORMATIQUE
20 LANGUES
21 LETTRES
22 MATHEMATIQUES - STATISTIQUES
23 MECANIQUE
24 MEDECINE
25 MICRO-ONDES
26 OCEANOLOGIE
27 OPTIQUE ET IMAGE
28 PHARMACOLOGIE
29 PHILOSOPHIE
30 PHYSIOLOGIE
31 PHYSIQUE
32 PRODUCTIQUE
33 PSYCHOLOGIE
34 ROBOTIQUE
35 SCIENCES COGNITIVES
36 SCIENCES DE L'EDUCATION
37 SCIENCES DE L'INFORMATION
38 SCIENCES POLITIQUES
39 SCIENCES DES MATERIAUX
40 SOCIOLOGIE
41 TELECOM. ET TRAITEMENT DU SIGNAL
42 DIVERS THEMES
Sommaire
Dossiers d’allocations de recherche Art 1-34. Allocations de recherche par secteurs de recherche, prolongations, 1994-1995

Cote :

20020427/1-20020427/34

Publication :

Archives Nationales
2002

Informations sur le producteur :

Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019457

Archives nationales

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