Inventaire d'archives : 362 E - Etude Perfetti et associés (Marseille) (1547-1955)
Contenu :
Cette sous-série ne remontant pas au-delà de 1539, ne contient, quant aux recueils d’actes, que des minutiers. Les tables alphabétiques qui en constituent la clef d’accès sont d’abord élaborées par prénom puis par patronyme. Elles sont bien fournies jusqu’en 1903. Il faut toutefois déplorer une importante lacune de 1815 à 1852.
Cote :
362 E
Informations sur le producteur :
Etude Perfetti/Campana/Barberoux (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Notaires isolés Antoine ESTIENNE (1547-8 août 1564) : 362 E 2-9 Jean BOUTARIC (1551-7 août 1572) : 362 E 10-16 La généalogie de tous les offices de notaires de l’arrondissement de Marseille, Marseille, 1900, p. 17 fait état d’un certain N. BEGUE qui aurait exercé de 1523 à 1550 et aurait précédé Jean BOTARIE [sic]. Il aurait été à l’origine de la lignée qui se poursuit jusqu’à nos jours. Ce notaire n’a pu être retrouvé. Quant à Jean BOUTARIC, son exercice chevauche celui de Nicolas BAYN dont il ne peut être, par voie de conséquence, le prédécesseur. Les RENOZI (1564-1589) Balthazar RENOZI (28 mars 1564-30 novembre 1585) : 363 E 17-38 François RENOZI (14 janvier 1588-28 octobre 1589) : 362 E 46 La lignée BAYN-JOLIVOT(1) (1570-(…) Cette suite des notaires reste aléatoire avant Jean AUBERGE. Nicolas BAYN (30 novembre 1570-20 avril 1592) : 362 E 39-45 Jean DELANOZE (15 juillet 1596-1597) : 362 E 47. Ce notaire commence son activité le 3 décembre 1594 comme en témoigne une table alphabétique par prénom comprise dans son unique minutier. Gaspard SERENE (7 avril 1601-1605) : 362 E 48-49 Jean AUBERGE (1606-19 décembre 1639) : 362 E 50-73 François GABRIEL (20 décembre 1639-9 mai 1654) : 362 E 73-105. Il est reçu le 6 décembre 1639 [362 E 73, denier folio.] Il meurt le 10 mai 1654. Louis BEZAUDIN, son clerc, reprend l’office [362 E 105, f° 789 v°.]. Louis BEZAUDIN (20 mai 1654-9 septembre 1709) : 362 E 105-156. Il est reçu le 20 mai 1654 [362 E 105, f° 789 v°.]. Il exerce pendant cinquante-six ans dans un office des plus actifs. Henri BEZAUDIN (10 septembre 1709-27 juillet 1746) : 362 E 156-184. Il est reçu le 10 septembre 1709 après avoir obtenu ses lettres de provisions d’office le 27 août précédent [362 E 156, f° 318 r°]. Il prend la suite de son père Louis BEZAUDIN. Noël COSTE (29 juillet 1747-25 août 1787) : 362 E 184-215. Il est reçu le 29 juin 1747 après avoir obtenu ses lettres de provisions d’office le 14 juin précédent [362 E 184, f° 742 v°]. Son office est situé rue de la Loge. Antoine PIN (27 août 1787-13 janvier 1816) : 362 E 215-216, 230-256. Il est reçu le 27 août 1787 [362 E 215, f° 406 v°]. Son office est situé rue de la Loge. Louis-François-Augustin-Henri FERAUD (juin 1816-3 décembre 1821) : 362 E 256-260. Son étude est située au numéro 3 de la rue de la Prison. Pierre-Euphrosyne BEAUCHIER, substitut (4 décembre 1821-16 avril 1822) : 362 E 260. Il est notaire de l’étude Lentheric (370 E) à Marseille de 1806 à 1826. Jacques-Joseph-Marcel FOUQUIER (6 août 1822-7 octobre 1852) : 362 E 261-340. Son étude, d’abord située au 3 rue de la Prison, se déplace au numéro 12 de la rue Pisançon. Joseph-Jean-André ROUX, substitut (9 octobre 1852-10 juin 1853) : 362 E 340-341. Il est notaire de l’étude Morel-Feraud / Goirand (360 E) à Marseille de 1822 à 1856. Étienne-Auguste PASCAL (14 juin 1853-13 juin 1882) : 362 E 341-484. Son étude, d’abord située au numéro 12 de la rue Pisançon, se déplace au numéro 34 de la rue Montgrand. Théophile-Pierre JOURDAN (14 juin 1882-août 1927) : 362 E 485-538, 545-576, 580-736. Son étude passe du 32 de la rue Montgrand au numéro 54 de la même rue. Claude JOLIVOT (septembre 1927-1955) : 362 E 737-884. Son étude est située au 54 de la rue Montgrand. Documents encore conservés à l’étude JOLIVOT Claude (1956-1959). GUIRAUD Henri (1959-1963). RENUCCI Joseph (1963-1977). CACCHIA François (1977-1979). BORELLI-PERFETTI Colette (1979-2010). ROHMER Jean-François (1979-2010). PELLETIER Claude Marcel Henri (1979-2016). PERFETTI Marie-Laëtitia (1992-...). CAMPANA Jean-Noël (2010-...). BARBEROUX Geoffrey Georges (2016-…). COHEN Mikael Marcel Hanoun (2019-…) KHAIAT Michaël Abraham (2019-…). Notaires salariés BARBEROUX Geoffrey Georges (2013-2016). CRAVERO Numa Pierre Jean (2019-…). FARELLACCI Joseph Philippe Dominique (2019-…). HADDAD Karine Johanna Ginette (2019). COHEN Mikael Marcel Hanoun (2019). KHAIAT Michaël Abraham (2019) CAROTENUTO Eva Elise (2019-…). GRANIER-SIMEONI Marie-Hélène Germaine Aline (2019-…). CASTRAN-RODRIGUEZ Nancy Priscylla (2021-…). ARAGONES Jenny Alexandra (2021-…).
Informations sur l'acquisition :
En 2021, l'étude complète la série de minutiers jusqu'en 1955 (362 E 816-884).
Historique de conservation :
En août 1918, maître Théophile-Pierre-Rolland JOURDAN dépose(1) deux-cent vingt-six articles qui couvrent les années 1547-1788 pour les minutes et 1603-1815 pour les rubriques(2). L’ensemble prend le nom de « fonds JOURDAN » avant d’être classé en sous-série 362 E. À la faveur de cette cotation, un registre de reconnaissance pour Louis BORRELY, écuyer de Marseille (1676-1757), est classé sous la référence 3 E 58. En décembre 1956, maître Claude JOLIVOT complète ce premier ensemble avec la suite des minutiers (1789-1863) et des rubriques (1785-1863). L’ensemble porte les références 362 E 230-396. En novembre 1968, maître Joseph RENUCCI dépose les minutiers de 1864 à 1870 (362 E 398-438). Cinq versements viennent compléter la sous-série, au début des années 1980, en 1995 et 2004. Le versement du début des années 1980 concerne les minutiers de 1871 à 1881 (362 E 439-484) ; celui de 1995 les minutiers de 1882 à 1895 (362 E 485-538) ; celui de 2004 les minutiers de 1896 à 1903 ainsi que des répertoires de 1870 à 1903 (362 E 539-576). Ensuite, le versement d’avril 2014, uniquement constitué de minutiers, se poursuit jusqu’en 1941 (362 E 576-815). Un accord avec cette étude a permis à cet office de verser ses minutiers jusqu’en 1941. (1) Il s’agissait en fait, pour 1918, 1956 et 1968 de dépôts. En effet, jusqu’à la promulgation de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, le statut public des minutes et répertoires notariaux est resté incertain, ce qui a amené à qualifier de dépôt les premières remises d’archives notariales aux Archives départementales ou nationales (pour les minutiers parisiens). La loi de 1979 a expressément inclus les minutes et répertoires des notaires dans la définition des archives publiques en instituant l’obligation pour les notaires de verser dans les services d’archives publics compétents les documents plus que centenaires. La loi du 15 juillet 2008 ayant ramené de 100 ans à 75 ans le délai de libre communication des minutes et répertoires des notaires, le délai de versement aux Archives a été ramené de la même manière à 75 ans par voie réglementaire (code du patrimoine, article R 212-15). (2) BUSQUET Raoul, Les fonds des Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Archives centrales de Provence), 1 volume. Dépôt principal de Marseille. Séries anciennes A à F, Marseille, 1937, p. 229.
Description :
Mise en forme :
L’inventaire primitif ainsi que ses suppléments a pris la forme d’un répertoire numérique. À la faveur de la reprise de la sous-série, le nouvel instrument de recherche se présente aujourd'hui sous la forme d’un inventaire méthodique. L’organisation par lignée puis par typologie des documents a été privilégiée. L’instrument de recherche ne suit pas ainsi l’ordre numérique strict des articles mais un ordre intellectuel. Les cotes portant des bis, ter et quater ont été supprimées. La table de concordance ci-dessous livre les nouvelles cotes. 362 E 217bis devient 362 E 217 362 E 217ter et 217quater deviennent 362 E 577 362 E 218bis devient 362 E 218 362 E 218ter devient 362 E 578 362 E 219bis et 219ter devient 362 E 579 Ont été laissées vacantes les cotes : 362 E 393 et 362 E 394.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence adéquate le cas échéant.
Langues :
langue: Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1772573