Inventaire d'archives : Bordereau de versementde la sous-série2013 W
Contenu :
Dossiers de construction, 1996-2001
Cote :
2013 W 1-111
Publication :
Archives départementales du Cantal
2011
Aurillac
Informations sur le producteur :
Direction départementale de l'équipement - Service aménagement, urbanisme et habitat
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
mardi 30 août 2011
Versement
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 112
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 17,90
Observations :
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année d'élimination des dossiers.
Explication des sigles :
CCAS : Centre communal d'action sociale
CFF : Crédit foncier de France
CFI : Construction familiale interrégionale
DCE : Dossier de consultation des entreprises
MAPA : Maison d'accueil pour personnes âgées
MAPAD : Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes
OPD HLM : Office public départemental d'habitations à loyers modérés
PACT ARIM : Protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat. Association de restauration immobilière
PALULOS : Prime à l'amélioration de logements à usage locatif et à occupation sociale
PAM : Prêt à l'amélioration
PCLS : Prêt conventionnel locatif social
PLA : Prêt locatif aidé
PLAI : Prêt locatif aidé d'insertion
PLALM : Prêt locatif aidé à loyer minoré
PLATS : Prêt locatif aidé très social
PLUS : Prêt locatif à usage social
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
ZAC : Zone d'aménagement concerté
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales du Cantal
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD015_02013_W