Inventaire d'archives : Industrie ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction soutien des services (1830-1958)

Contenu :

Le Bureau de l'Equipement et des Services Généraux de la Direction de l'Administration Générale, du Budget et du Contentieux du Ministère du Développement Industriel et Scientifique a fait parvenir à Fontainebleau, en mars 1973, par l'intermédiaire de M. PARISET, conservateur aux Archives Nationales, sous le titre de cave "Rouquier", un versement qui a été intégré dans les fonds de la Cité Interministérielle des Archives sous les cotes IND 2006 à 2156.
Ce bureau s'est intitulé "Bureau du Matériel des Services Centraux et des Services Extérieurs" de 1945 à 1965 ; "Bureau du Matériel" de 1966 à 1970 ; "Bureau de l'Equipement et des Services Généraux" de 1971 à 1975. M. Paul ROUQUIER en est le chef depuis 1949.
En 1945, ses attributions étaient : SERVICES de l'ADMINISTRATION CENTRALE
Adjudications et marchés passés pour le compte de l'Administration centrale - Mobilier et matériel de l'hôtel et des bureaux (achats et entretien - Service des Inventaires - Lingerie, entretien, renouvellement, blanchissage - Habillement et équipement du personnel de service - Réception et départ du courrier - Service téléphonique et télégraphique - Frais de voitures et transports - Menus frais, dépenses accidentelles.
Entretien, surveillance des bâtiments de l'hôtel et de cour où sont installés les services de l'Administration centrale - Chauffage, éclairage - Règlement des loyers dus par les services annexes logés dans des locaux affectés au Ministère - Construction d'immeubles destinés à regrouper différents services du Ministère - Réquisitions.
SERVICE SOCIAL
Assistance aux agents et à leur famille - Service médical - Restaurant réfectoire - Colonies de vacances - Terrains de culture - Contrats de culture.
SERVICES EXTERIEURS
Inspections générales de la Production Industrielle - Service de la Propriété Industrielle - Laboratoires - Expertises légales - Bureau de Documentation minière - Bureau des Recherches géologiques et géophysiques - Service de la carte géologique - Service des arrondissements minéralogiques - Services extérieurs de la Direction de la Sidérurgie - Service central de l'Electricité - Service technique des Grands Barrages - Service des Circonscriptions électriques - Circonscriptions des Carburants - Bureaux régionaux des Bâtiments - Service des Recherches techniques - Service des Délégués régionaux des Industries mécaniques et électriques - Services régionaux des Industries chimiques - Service du Contrôle des Textiles et des Cuirs - Service des Transports - Service des Poids et Mesures - Service des Approvisionnements industriels -
Pour tous ces services : adjudications et marchés, examen et centralisation des demandes de matériel, appel de la concurrence, examen des devis, commandes, vérification des mémoires - Comptabilité, gestion des crédits - Locaux destinés à abriter ces services - Passation des baux - Aménagement
IMPRESSIONS : Impressions pour les bureaux de l'Administration centrale et pour les services annexes - Examen des demandes d'imprimés - Rapports avec l'Imprimerie Nationale - Commandes, réception et expédition des imprimés.
SERVICE INTERIEUR : Service intérieur de l'Administration centrale et des services annexes en résidence à Paris. Surveillance du personnel de service.
SERVICE AUTOMOBILE
Gestion du garage administratif - Entretien du parc automobile - Programme de transports de l'Administration Centrale - Gestion du contingent d'essence - Délégation permanente auprès du Ministère de la Guerre pour le débloquage des automobiles réquisitionnées aux industriels - Liaison avec le Ministère de l'Intérieur et la Préfecture de Police pour les questions de permis de circuler du Ministère et des organismes rattachés.
Une fois disparus les services spécifiques d'après-guerre, ces attributions se maintiennent sous des définitions très légèrement différentes jusqu'en 1952. De 1953 à 1965, elles sont réparties entre deux sections :
1ère SECTION. MEUBLES, IMMEUBLES, SERVICE INTERIEUR Pour l'ensemble des services du ministère - Administration centrale et services extérieurs (Arrondissements minéralogiques, Bureau de documentation minière. Bureau des recherches géologiques et géophysiques. Carte géologique, Ecole des Mines. Circonscriptions électriques, Service central de l'énergie électrique et des Grands Barrages, Délégations spécialisées. Service des Instruments de mesure, Ecole de métrologie).
Gestion des locaux : baux, entretien (atelier de réparations), surveillance, service téléphonique.
Gestion du matériel : magasins, expéditions, entretien, inventaires.
Impressions.
Gestion du personnel de service.
2è SECTION. ACHATS, COMPTABILITE, SERVICE AUTOMOBILE
Pour l'ensemble des services du ministère - Administration centrale et services extérieurs.
Etablissement des propositions budgétaires - Gestion des crédits de matériel.
Achat de tous matériels (appels à la concurrence, commandes, marchés).
Liquidation des dépenses de matériel.
Liquidation et paiement des dépenses du bureau des oeuvres sociales.
Gestion du garage administratif et entretien du parc automobile.
Le versement qui fait l'objet de ce répertoire porte sur les années 1935 à 1958 et se répartit de la façon suivante :
IND 2006 à 2041 Minutier. 1946-1956
IND 2042 à 2045 Circulaires. 1941-1955
IND 2046 à 2058 Rapports et marchés. 1941-1953
IND 2059 à 2080 Gestion des crédits. 1943-1956
IND 2081 à 2094 Gestion des locaux. 1935-1956
IND 2095 Liquidation de l'Office Central de la Répartition des Produits Industriels. 1949-1950
IND 2096 Gestion du mobilier. 1943-1955
IND 2097 Femmes de ménage. 1948-1952
IND 2098 Service des Imprimés. 1942-1948
IND 2099. Service social 1943-1953
IND 2100 à 2101 Service Automobile. 1943-1957
Les Poids et Mesures étaient traités à part, car le Bureau avait hérité des dossiers concernant ces services, antérieurs à sa création :
IND 2102 à 2146 Service des Poids et Mesures. 1826-1958
S'ajoutent à ce fonds 7 cartons et 3 registres sans rapport apparent avec l'activité du Bureau du Matériel, probablement recueillis lors d'un réaménagement de locaux :
IND 2147 à 2150 Dossiers d'épuration du personnel du Ministère de la Production Industrielle. 1945-1948
IND 2152 à 2155 Office Central de la Répartition des Produits Industriels - Infractions à la réglementation relative au charbon. 1941-1951
IND 2156 Direction des Mines - Statistiques de production de mines. 1940-1946
Des demandes de transmission attestent que le Bureau du Matériel avait officiellement la garde des dossiers d'épuration.
Sommaire
Bureau de l’équipement et des services extérieurs. Acquisition et gestion de mobilier et fournitures, entretien des bâtiments (Ind. 2006-2058) Art 1-36 : Minutiers de 1946 à 1956 Art 37-40 : Circulaires internes et extérieures de 1941 à 1956 Art 41-53 : Rapports, marchés de 1941 à 1953 Art 54-75 (Ind. 2059-2080) : Gestion des crédits, par direction et service 1945-1956 Art 76-86 (Ind. 2081-2091) : Gestion des locaux : Paris et services extérieurs 1938-1956 Art 87-90 (Ind. 2092-2095) : Dossiers de l’office central de la répartition des produits industriels pour les sections de province ; liquidation de l’office 1940-1954 Art 91-96 (Ind. 2096-2101) : Dossiers divers concernant la gestion du mobilier, les femmes de ménage, le service des imprimés (bulletin officiel de la propriété industrielle), le service social et le service automobile 1942-1957 Art 97-141 (Ind. 2102-2146) : Service des poids et mesures. Dossiers ayant trait au questionnaire annuel institué en 1894 ; gestion des crédits pour les différents bureaux, Paris et province, relevant du service ; correspondance diverse 1826-1958 Art 142-151 (Ind. 2147-2156) : Dossiers divers émanant probablement d’autres services : Dossiers d’épuration, 1945-1948 ; dossiers de l’office central de la répartition des produits industriels concernant des infractions à la réglementation sur le charbon, 1941-1951 ; Direction des mines : Statistiques sur la production, 1940-1946

Cote :

19771406/1-19771406/151

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Sous-direction du soutien des services (ministère de l'Industrie)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, nominatif, numérique, par département

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017565

Archives nationales

Liens