Inventaire d'archives : Archives d'Alice Saunier-Seïté (1925-2003)

Contenu :

Le fonds Alice Saunier-Seïté se compose de trois grands ensembles.
Le premier, de la correspondance reçue entre 1961 et 1998, contient des lettres d'hommes politiques, de diplomates, d'élus locaux, d'universitaires, de médecins et d'artistes (100AJ/1-100AJ/2), des lettres d'encouragement et de soutien, ainsi que des "lettres d'admirateurs", des "lettres d'insultes" et "lettres de fous" selon les catégories établies par Alice Saunier-Seïté elle-même (100AJ/3-100AJ/6).
Le deuxième ensemble couvre une bonne partie des fonctions publiques exercées par Alice Saunier-Seïté entre 1965 et 1992 : directeur du collège littéraire universitaire, doyen de la faculté, puis directeur de l'unité d'enseignement et de recherche de lettres et de sciences sociales de Brest (100AJ/7) ; directeur de l'institut universitaire de technologie de Sceaux (100AJ/8) ; recteur de l'académie de Reims (100AJ/9) ; secrétaire d'État aux Universités, puis ministre des Universités sous les gouvernements Jacques Chirac puis Raymond Barre (100AJ/10-38) ; enfin, les activités qu'elle a exercées à sa sortie du Gouvernement en mai 1981 : fonctions professorales au Conservatoire national des arts et métiers, conférences, publications (100AJ/39).
Les archives de ses fonctions ministérielles, les plus volumineuses, contiennent plus particulièrement :
- des dossiers concernant le fonctionnement du secrétariat d'État, puis du ministère des Universités (100AJ/10) ;
- les documents relatifs aux activités du ministre : textes des communications en Conseil des ministres (100AJ/11), collection de discours classés par année (100AJ/11-100AJ/18), textes d'interviews (100AJ/19) et documents liés à ses déplacements à l'étranger (100AJ/20) ;
- les dossiers de travail du ministre (100AJ/21-100AJ/27), organisés de manière thématique, rendant compte des priorités qu'Alice Saunier-Seïté donne à son ministère et de la complexe mise en œuvre des réformes de l'enseignement supérieur et de la recherche entreprises en matière : de politique pédagogique (réforme du deuxième cycle des études universitaires par arrêté du 16 janvier 1976 qui engendre plusieurs mois de grève, réformes des IUT, des écoles d'ingénieurs ou encore de la carte universitaire) ; d'universités (question difficile du transfert de l'université de Vincennes à Saint-Denis) ; d'étudiants, notamment la réforme de l'accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités (décret du 31 décembre 1979) qui suscite d'importantes manifestations ; de personnels, dont la réforme des statuts des assistants ; d'études médicales ; et de recherche (réforme de l'organisation du CNRS par décrets du 10 septembre 1979) ;
- les dossiers suivis par certains de ses plus proches collaborateurs (100AJ/28-100AJ/29) : Paul-François Bursaux, conseiller technique, puis chargé de mission (1976-1980) ; Raymond Prost, conseiller technique, chargé de mission, puis chef de cabinet (1977-1981) ; Pierre Tabatoni, directeur du cabinet du ministre, délégué aux relations universitaires internationales (1977-1980) ; et Agnès Lévy, conseiller technique (1981).
- des notes transmises par les Renseignements généraux sur les sujets relevant du domaine de compétences du secrétariat d'État, puis du ministère des Universités (100AJ/30) ;
- une collection de coupures de presse classées par ordre chronologique (100AJ/31-100AJ/36) ;
- des demandes d'intervention (100AJ/37), traitées en propre par le ministre et par Raymond Prost ;
- et des photographies du ministre (100AJ/38).
Enfin, le dernier ensemble (100AJ/40) comprend des documents relatifs aux mandats électoraux brigués ou exercés par Alice Saunier-Seïté entre 1970 et 1981. S'y trouve notamment le dossier relatif à son échec aux élections législatives de mars 1978 en Moselle, dans la deuxième circonscription de Metz.
 : Liste des sigles
  • ANEF : Association nationale des étudiants en lettres, droit, sciences, sciences économiques et technologie de France
  • BN : Bibliothèque nationale
  • CCU : Comité consultatif des universités
  • CEFI : Comité d'études sur les formations d'ingénieurs
  • CELF : Collectif des étudiants libéraux de France
  • CES : Conseil économique et social
  • CGT : Confédération générale du travail
  • CHU : centre hospitalo-universitaire
  • CLEF : Comité de liaison des étudiants de France
  • CLOUS : centre local des œuvres universitaires et scolaires
  • CLU : collège littéraire universitaire
  • CNAM : Conservatoire national des arts et métiers
  • CNESER : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • CNOUS : Centre national des œuvres universitaires et scolaires
  • CNRS : Centre national de la recherche scientifique
  • CROUS : centre régional des œuvres universitaires et scolaires
  • CUAG : Centre universitaire Antilles-Guyane
  • CUEM : centre universitaire d'études médicales
  • CV : curriculum vitae
  • EFA : École française d'Athènes
  • ENC : École nationale des chartes
  • ENS : écoles normales supérieures
  • FEN : Fédération de l'Éducation nationale
  • FNAGE : Fédération nationale des associations d'élèves en grandes écoles
  • FNEF : Fédération nationale des étudiants de France
  • FNEGE : Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises
  • FNSAESR : Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • FRUF : Fédération des résidences universitaires de France
  • GAJ : Groupe action jeunesse
  • GEA : Gestion des entreprises et des administrations
  • GUD : Groupe union défense
  • IFAO : Institut français d'archéologie orientale
  • IMA : Institut du monde arabe
  • IUT : institut universitaire de technologie
  • MNEF : Mutuelle nationale des étudiants de France
  • MNHN : Muséum national d'histoire naturelle
  • OTU : Organisation du tourisme universitaire
  • SEF : Syndicat des étudiants de France
  • SNESUP : Syndicat national de l'enseignement supérieur
  • SNI-PEGC : Syndicat national des instituteurs et professeurs d'enseignement général de collège
  • TF1 : Télévision française 1
  • UER : unité d'enseignement et de recherche
  • UGE : Union des grandes écoles
  • UNEF : Union nationale des étudiants de France
  • UNEF-ID : Union nationale des étudiants de France-Indépendante et démocratique
  • UNEF-US : Union nationale des étudiants de France-Unité syndicale
  • UNI : Union nationale inter-universitaire
  • USEM : Union nationale des mutuelles étudiantes régionales

Cote :

100AJ/1-100AJ/40

Publication :

Archives nationales
2017
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Saunier-Seïté, Alice (1925-2003)
France. Ministère des Universités (1974-1981)
Voir la notice producteur "Saunier-Seïté, Alice (1925-2003)".

Informations sur l'acquisition :

Archives remises par la Bibliothèque historique de la Ville de Paris en août 2009.
Historique de conservation :
Les archives faisant l'objet du présent répertoire numérique se trouvaient jusqu'en 2009 à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris, rue Pavée, dans le 4e arrondissement. D'après les informations fournies par Emmanuelle Toulet, directrice de la Bibliothèque historique, Alice Saunier-Seïté les avaient elle-même remises quelques années avant sa mort à Jean Dérens, directeur de la Bibliothèque jusqu'en 2008, avec qui elle était en relation grâce à ses fonctions à la mairie de Paris et à la Commission du vieux Paris. Ces archives, représentant environ trois mètres linéaires, avaient alors fait leur entrée à la Bibliothèque sans aucune formalité écrite. Elles étaient conditionnées dans neuf cartons de déménagement numérotés et dans un carton de type « Bruneau ». Mises en cartons au fur et à mesure où elles se présentaient, elles avaient été classées par dossier thématique ou, pour les revues de presse, dans des classeurs, sans qu'aucun récolement général du fonds ne soit fait.
L'examen sommaire effectué par les Archives nationales le 5 juin 2009 a montré qu'il s'agissait des archives produites par Alice Saunier-Seïté dans l'exercice de ses fonctions universitaires (Brest), rectorales (Reims), puis ministérielles sous la Présidence de Valéry Giscard d'Estaing. Les archives provenant de ses fonctions ministérielles, quantitativement les plus importantes, avaient été emportées en l'état, semble-t-il, par Alice Saunier-Seïté au moment de son départ du Gouvernement en 1981 ; elles n'avaient pas été purgées des documents et des dossiers sensibles qu'elles comportaient. Elles présentent de ce fait un grand intérêt pour l'histoire de l'enseignement supérieur, des tentatives de réformes et des crises qui ont émaillé cette histoire pendant la période où Alice Saunier-Seïté a exercé des fonctions ministérielles.
Les archives d'Alice Saunier-Seïté sont entrées aux Archives nationales en août 2009.

Description :

Évolutions :
Fonds a priori clos.
Critères de sélection :
Au cours du traitement du fonds, seuls les formulaires vierges et les documents en double exemplaire ont été éliminés.
Mise en forme :
Le plan de classement adopté lors du traitement du fonds suit un découpage chronologique, mettant ainsi en valeur les fonctions successives occupées par Alice Saunier-Seïté au moment de la production des documents.

Conditions d'accès :

Les documents étant pour leur majorité des archives publiques, les conditions d'accès à ce fonds sont soumises à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 (codifiée dans le livre II du code du Patrimoine) relative aux archives. En vertu de cette loi, l'ensemble des articles sont librement communicables, à l'exception des articles 100AJ/1-100AJ/6, 100AJ/10, 100AJ/23-100AJ/30, 100AJ/37 et 100AJ/40 communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans (article L. 213-2 du code du Patrimoine).

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation soumises au règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
2,5 mètres linéaires ; 21 boîtes de type « cauchard » ; 40 articles.

Ressources complémentaires :

Le fonds entré aux Archives nationales est lacunaire, et il convient de croiser différents fonds pour avoir une vision plus complète de l'activité d'enseignant, de recteur, de secrétaire d'État, puis de ministre d'Alice Saunier-Seïté, plus particulièrement :
Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine) :
 : Enseignement supérieur et universités
  • 19870654/1-19870654/8 (F/17/bis/36829-F/17/bis/36836) : ministère des Universités, cabinet et services rattachés, cabinet, bureau du cabinet : questions écrites et orales (1973-1981).
  • 19890419/1-19890419/92 (F/17/bis/88. 58/1-92) : ministère des Universités, cabinet et services rattachés, cabinet, bureau du cabinet : enregistrement de la correspondance et des textes à la signature du ministre, réglementation et gestion de l'enseignement supérieur, correspondance diverse, procès-verbaux de réunions, rapports, listes d'élèves admis, avis de vacance de poste, télex (1974-1982).
  • 19920559/1-19920559/43 : École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Centre d'études arctiques, notamment 19920559/8 (66/AJ/1126) : dossier de correspondance de Jean Malaurie et de ses collaborateurs avec Alice Saunier-Seïté (1980-1987).
  • 19920658/1-19920658/10 : ministère des Universités, direction des enseignements supérieurs, direction générale des enseignements supérieurs, direction de l'enseignement supérieur : courrier, projets de textes, circulaires, rapports (1974-1990). Réforme du second cycle : arrêtés, circulaires (1976-1979). Loi d'orientation (1982-1984) ; Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT), préparation de contrats de plan : comptes rendus de réunions, correspondance (1987-1988) ; institut universitaire de technologie (IUT) : nominations, arrêtés, statistiques (1986-1988) ; statut et formation des personnels enseignants : correspondance, notes, rapports (1982-1983).
: Éducation nationale 
  • 19910763/1-19910763/41 : direction de l'information et de la communication, bureau études, documentation, évaluation : dossiers de presse sur tous thèmes intéressant l'éducation (classement alphabétique des descripteurs, 1985-1988), et plus particulièrement 19910763/40 : dossier Alice Saunier-Seïté.
 : Rectorat de Paris
  • 19910763/1-19910763/41 : secrétariat du vice-chancelier, et plus particulièrement 20144764/3-20144764/26 : dossiers de Daniel Laurent, vice-chancelier et conseiller du ministre des Universités (1935-1981) [Les documents proviennent à la fois de son activité comme conseiller auprès du ministre et comme vice-chancelier, deux fonctions qu'il occupe en effet en même temps].
: Présidence de la république
  • Fonds de la présidence de la République sous Valéry Giscard d'Estaing, 5/AG/3/1642-5/AG/3/1737 : dossiers de Jean-Daniel Camus, notamment 5/AG/3/1710-5/AG/3/1726 sur l'Enseignement supérieur et la Recherche ; et 5/AG/3/2040-5/AG/3/2063 : dossiers de Charles Debbasch, notamment les cotes 5/AG/3/2049-5/AG/3/2061.
: Premier ministre 
  • 19840559/1-19840559/149 : secrétariat général du Gouvernement, service documentation (1970-1986), service dossiers, procès-verbaux (1986-), notamment 19840559/136-19840559/148 : dossiers de M. Bady, chargé de mission au cabinet du Premier ministre, sur l'enseignement supérieur (1971-1977).
: Radio France 
  • 20141160/1-20141160/51 : France Inter. Émission « Le téléphone sonne » (1977-1980), notamment : 20141160/2 : émission du mardi 25 octobre 1977, « La recherche universitaire », invitée Alice Saunier-Seité, universitaire et femme politique ; 20141160/40 : émission du jeudi 25 octobre 1979, « La rentrée universitaire », invitée Alice Saunier-Seïté, ministre des Universités.
Bibliothèque universitaire de Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis (Saint-Denis) :
  • Fonds Vincennes, et notamment les cotes V 137 (transfert de Vincennes à Saint-Denis : contestation, 1977-1980) et V 155 (soupçons d'influence politique, calomnies et conflits avec Alice Saunier-Seïté : communiqués, courriers et coupures de presse, 1977).
Les archives produites par l'université de Brest et le rectorat de Reims, ainsi que celles de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense (transfert à Malakoff d'une partie des juristes de Nanterre, affaire « Jean Foyer »), sont également susceptibles de contenir des dossiers permettant de compléter le fonds Alice Saunier-Seïté conservé aux Archives nationales.

Références bibliographiques :

Sources primaires :
SAUNIER-SEÏTÉ (Alice), , Paris, Plon, 1982. En première ligne : de la communale aux universités
Sources secondaires :
CHOFFEL (Jean), , Paris, Flammarion, 1979, rééd. 1992. Seule une femme, Alice Saunier-Seïté
MAZEAUD (Pierre), , Paris, Institut de France, 2007. Notice sur la vie et les travaux d'Alice Saunier-Seïté
, [S.l. : s.n.], 1996. Remise à madame Alice Saunier-Seïté de son épée d'académicien/Hôtel de ville de Paris, 14 novembre 1996

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_055742

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