Inventaire d'archives : Direction de la sécurité sociale, bureau de l'organisation administrative de la sécurité sociale et du personnel : suivi des...
Titre :
Direction de la sécurité sociale, bureau de l'organisation administrative de la sécurité sociale et du personnel : suivi des directions régionales et des caisses, gestion collective et individuel du personnel (1935-1975)
Contenu :
Le présent répertoire rassemble les versements suivants :
19760245/1-19760245/263 : versements effectués en novembre 1970 (56 sacs) et octobre 1971 (8 sacs) par le bureau A2 - Organisation administrative de la sécurité sociale, de la sous-direction des affaires administratives et financières de la direction de la sécurité sociale.
19760245/264-19760245/472 : divers versements (64 sacs) effectués en juin 1973 et avril 1974 par le bureau A2 de la sous-direction des affaires administratives et financières. Ces versements ont été réintégrés dans les fonds de la Cité sous les cotes SS 5588 à 5796.
19760245/486-19760245/621 : plusieurs versements effectués (un sac en mars 1975, 3 sacs en avril 1975, 23 sacs en mai 1976) par le bureau A2 (organisation administrative de la sécurité sociale) de la sous-direction des affaires administratives et financières de la direction de la sécurité sociale du ministère du Travail. Ce versement a été intégré dans les fonds de la Cité sous les cotes SS 8774 à 8909.
19760245/622-19760245/879 : versements de la direction régionale de la sécurité sociale de la région parisienne
I - Historique du bureau
La fonction qui constitue l'essentiel des activités du bureau A2 se caractérise depuis 1946 par une certaine stabilité marquée tant par le rattachement administratif du bureau que par la continuité de ses responsables.
Ce bureau est spécialement chargé de l'organisation et du fonctionnement des directions régionales de la sécurité sociale, des statuts et des règlements intérieurs des caisses. Les attributions de ce bureau comportent également les problèmes de formation professionnelle ainsi que la gestion des conseils d'administration et des commissions, de la liste d'aptitude aux emplois de direction ainsi que du personnel des caisses soumis à agrément.
Cette fonction, sous l'appelation "services et caisses de sécurité sociale", a été assumée de 1946 à 1966 par le 12e bureau de la direction générale de la sécurité sociale qui a relevé soit de la direction administrative et financière, soit du service des affaires administratives et financières, soit de la sous-direction administrative. Le 12e bureau possédait en outre dans ses attributions le contentieux général et l'Immatriculation qui s'en sont peu à peu détachés pour constituer les attributions du bureau A1.
Ce 12e bureau devenait en 1967 le bureau A2 de la sous-direction des affaires administratives transformée en 1969 en sous-direction des affaires administratives et financières.
Il a conservé depuis les mêmes structures. Mlle Soret a été chef du 12e Bureau de 1946 à 1964. Elle a été remplacée à ce poste par Mlle Coste.
Sommaire
Art 1-4 : Conventions collectives du personnel des organismes de sécurité sociale : Elaboration, textes, 1950-1961.
Art 5-66 : Personnels des caisses.
Art 5-40 : Contentieux, épuration administrative, reclassement (dossiers individuels ou par caisse ou département, 1944-1969.
Art 41-66 : Dossiers du personnel de direction (agents nés entre 1879 et 1930, décédés ou retraités avant 1971).
Art 67-263 : Dossiers des directions régionales : Conseils d’administration, correspondance, 1935-1967.
Art 264-388 : réforme de la sécurité sociale (décrets de 1961) ; exercice de la tutelle : Conseils d’administration des caisses (élections, nominations, procès-verbaux), rapports d’inspection, correspondance, par région ou caisse, 1946-1967.
Art 389-472 : Personnels des caisses.
Art 389-460 : Commissions, listes d’aptitude, agrément des agents de contrôle : Dossiers individuels, 1945-1971.
Art 461-472 : Dossiers du personnel de direction (agents nés entre 1903 et 1940, retraités ou décédés avant 1972).
Art 473-485 : Minutiers du 12e bureau : éliminés en 1994, cotes vacantes
Art 486-509 : Personnels des caisses (1946-1974)
Art 510-560 : Conseils d’administration des caisses de sécurité sociale (1948-1975)
Art 561-621 : Commission nationale de reclassement des agents des organismes de sécurité sociale rapatriés (1946-1971)
Art 622-653, 693-799 : Procès-verbaux des conseils et commissions de la caisse primaire centrale de la région parisienne, de la caisse régionale de Paris et de la caisse primaire de Seine-et-Marne, 1946-1971.
Art 654-692, 800-879 : Procès-verbaux des conseils et commissions des diverses caisses à caractère national ou local de la région parisienne, 1948-1973.
Les articles 622-879 ont été verses par la direction régionale de la sécurité sociale de la région parisienne
Les archives cotées SS 4186-4190 ont été éliminées ; ces cotes sont donc vacantes.
Cote :
19760245/1-19760245/472,19760245/486-19760245/879
Publication :
Archives nationales
1976
Informations sur le producteur :
Bureau de l'organisation administrative de la sécurité sociale et du personnel (direction de la sécurité sociale)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020436