Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Conseil d'Etat ; Section contentieux (1871-1872)
Contenu :
Sommaire
Art 1-2 : Commission provisoire du contentieux : Registres des arrêts, 1871-1872
Cote :
19820803/1-19820803/2
Publication :
Archives Nationales
1982
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007118