Inventaire d'archives : 3J - Justice
Cote :
3J1-15
Publication :
Archives Municipales de Pontoise
Le 14/09/2022
2, rue Victor Hugo
95300 Pontoise
Informations sur le producteur :
Sommaire
Huissiers (1797-1868)
3 J 3 à 14
Jurys d'assises (1816-1844)
3 J 2
Notaires (1804-1861)
3 J 15
Tribunal révolutionnaire (1793-1799)
3 J 1
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versement du 08/10/2003
Dernier ajout le 08/10/2003
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance_matérielle:
Importance matérielle :
0,5 Ml
15
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives Municipales de Pontoise
2, rue Victor Hugo
95300 Pontoise
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAC95300_3J_Justice