Inventaire d'archives : 2272 W - Préfecture de la Côte d'Or : Cabinet du Préfet
Contenu :
Présentation du contenu
Le grand débat national a été lancé le 15 janvier 2019 à l'initiative du Président de la République, afin de recueillir l'opinion des citoyens français sur des questions essentielles, en réponse à la crise des « gilets jaunes ». Dans cette optique, des cahiers de doléances ont été ouverts dans les mairies volontaires, afin de permettre aux citoyens d'exprimer leurs idées. Ils ont été clôturés le 15 mars 2019.
Ce versement réalisé en application de la note du 20 mars 2019 (note des ministres de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de l'intérieur et de la culture à l'attention des préfets de régions et de départements) contient ainsi un grand nombre de cahiers citoyens mais aussi des comptes rendus de réunions débat, des courriers envoyés au maire ou au député, des réponses à des questionnaires…
Tous ces documents rassemblent les propositions qui ont été faites par les citoyens de communes et syndicats du département. Les communes ont parfois ajouté à ces cahiers des contributions libres reçues antérieurement.
Cote :
2272 W 1-208
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2019
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Côte-d'Or. Cabinet du Préfet
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 2 avril 2019 (entrée n° 8449) complété le 15 mai 2019 pour les articles 199 à 207
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Cahiers de citoyens : librement communicables
Extrait de la note du 20 mars 2019 : les cahiers citoyens ayant été accessibles à tous en mairie, ils sont librement communicables. On considère en effet que les éléments relatifs à la vie privée qui y figurent ont été rendus publics par les constributeurs eux-mêmes et qu'ils ne sont donc pas couverts par un secret.
Contributions envoyées par mail ou par courrier : 50 ans
Extrait de la note du 20 mars 2019 : les contributions envoyées par mail ou courrier postal n'ont en revanche pas fait l'objet d'une publicité. Ils peuvent contenir des informations dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée (adresse personnelle, salaires, etc.), des appréciations ou jugements de valeur sur des personnes physiques, nommément désignées ou facilement identifiables ou faire apparaître le comportement de personnes de nature à leur porter préjudice. Dans ce cas ces contributions ne sont communicables à des tiers qu'au terme d'un délai de 50 ans (art. L. 213-2 du code du patrimoine), quels que soient ces tiers.
Courant 2019, des courriers ont été envoyés par les Archives départementales aux rédacteurs de ces contributions pour savoir s'ils acceptaient la communicabilité immédiate de leur production. Lorsque la réponse a été positive, la contribution a été conservée dans le dossier d'origine en adaptant la communicabilité. Pour les réponses négatives (ou l'absence de réponse), les contributions ont été mises à part dans un article distinct dont le délai de communicabilité est de 50 ans.
Le gouvernement et ses services, qui ne sont pas des tiers, peuvent avoir communication de l'ensemble de ces documents (par communication on entend la consultation sur place ou la transmission d'une copie), de même que des prestataires (de numérisation, d'anonymisation) astreints à des règles de confidentialité. S'agissant d'un tiers, un accès anticipé par dérogation est possible (notamment pour des chercheurs), dans les conditions définies à l'article L. 213-2 du Code du patrimoine.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 208
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,20
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000002467
Institutions :
Thèmes :
Commune, Maire, Organisme consultatif, Relations publiques, Réunion publique, Syndicat professionnel, XXIème siècle