Inventaire d'archives : Office national des Anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) : dons et legs, prêts et subventions aux associations
Titre :
Office national des Anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) : dons et legs, prêts et subventions aux associations (1916-2000)
Contenu :
I. Historique de l'ONAC
A. Les origines
L'Office national des Anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) est la résultante de la fusion de plusieurs organismes créés au cours du XXe siècle pour répondre aux besoins générés par une série de conflits d'une ampleur jusque là inconnue. La Première Guerre mondiale marque l'entrée dans un mode de conflit terriblement meurtrier et pose la question de la prise en charge des personnes affectées par le conflit : mutilés, veuves, orphelins...
La Grande Guerre a effectivement laissé derrière elle 1 400 000 morts en France mais aussi :
- 300 000 mutilés
- 600 000 veuves
- 700 000 orphelins
Le premier organisme à voir le jour est l' créé par l'arrêté ministériel du 2 mars 1916. L'Office national des Mutilés et Réformés est alors un établissement public autonome interministériel géré par un Conseil d'administration assisté de deux organismes dirigeants : Office des Mutilés et Réformés de la guerre
- une commission de rééducation qui s'occupait de toutes les questions touchant à la rééducation professionnelle et au fonctionnement administratif, financier et technique des centres et écoles de rééducation professionnelle ;
- un conseil de perfectionnement qui s'occupait de toutes les questions se rapportant aux intérêts généraux, matériels et moraux des invalides de la guerre.
La loi du 27 juillet 1917 crée ensuite l' puis celle du 19 décembre 1926 donne le jour à l' . Durant les années 1933 et 1934, la fusion successive de ces 3 organismes permet la création de l' . Ce n'est qu'en 1946, par le décret du 17 juin, que cet organisme récupère la gestion des services sociaux du ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés et s'appelle désormais l' . Office national des Pupilles de la NationOffice national du combattantOffice national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nationOffice national des Anciens combattants et victimes de guerre
B. Une organisation administrative dédoublée
Les premières opérations militaires en 1914 (liées à la guerre de mouvement), puis la longue guerre des tranchées, très coûteuses en vies humaines, ont conduit à la création des différents offices précités. Il s'agissait alors d'apporter une aide aussi bien aux anciens combattants blessés ou mutilés qu'à leur famille en cas de décès. Toutefois, l'action des offices ne permettait pas d'apporter une solution durable au sort des millions d'anciens combattants que la guerre avait rendus invalides.
En 1919, la France comptait 39 millions d'habitants. La mobilisation avait touché plus de 20 % de la population, pratiquement 41 % des personnes de sexe masculin et 75 % des hommes de 20 à 35 ans. La mobilisation a porté sur 33 classes (de 1887 à 1919), les personnes appelées les plus âgées avaient 47 ans. Or, les pertes subies ont été à la mesure de l'importance des forces engagées. Les personnes tuées ou disparues au feu représentent 1.393.000 morts tandis qu'on évalue le nombre des blessés à 3.595.000 et que 56.000 personnes furent amputées.
La population civile souffrit également. On dénombre 110.000 victimes mortes des suites de la guerre. Le conflit a laissé en outre 600.000 veuves et 986.000 orphelins.
Le caractère extrêmement meurtrier de ce conflit et le devoir de reconnaissance de la Nation à l'égard des anciens combattants ont conduit à l'adoption de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions d'invalidité. Par ailleurs, était créé le 23 janvier 1920 le "ministère des Pensions" afin de mettre en application la loi sur les pensions.
Le but social de l'ONAC a été confirmé en 1946 par son incorporation dans l'Office des services sociaux du ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés.
Par ailleurs, l'existence de services extérieurs aussi bien au ministère qu'à l'ONAC a été analysée comme permettant une adaptation plus fine aux réalités du terrain et une spécialisation accrue des missions : l'accueil et l'action de proximité pour les services départementaux de l'ONAC, le traitement administratif des dossiers et la production des prestations offertes aux ressortissants pour les directions interdépartementales du ministère des Anciens combattants qui furent créées en 1946.
L'Office national des Anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) est un établissement public d'Etat à caractère administratif aujourd'hui sous tutelle du Ministère de la Défense, doté d'une personnalité civile et d'une autonomie financière.
C. Une gestion paritaire
L'ONAC est une originalité française. Il est fondamentalement le lieu où s'exerce la cogestion des questions concernant le monde combattant car il est géré de façon paritaire entre les associations et l'Etat.
Son directeur général est nommé en conseil des ministres par décret et sur proposition du ministre délégué aux Anciens combattants. Il est assisté d'un conseil d'administration composé de 70 membres répartis en trois collèges et nommés par décret. Il comprend les représentants des assemblées, des grands corps de l'Etat, du gouvernement, des titulaires de distinctions honorifiques, des différentes catégories de ressortissants de l'ONAC. Il est présidé par le ministre délégué aux Anciens combattants. Son rôle est de définir la politique générale de l'établissement.
Pour accomplir sa mission, l'ONAC dispose de moyens financiers et en personnel. Ses moyens budgétaires proviennent de son activité propre, maisons de retraite et écoles de reconversion professionnelle (ERP).
II. Présentation du fonds
Ce fonds de 28,3 mètres linéaires a été conservé entre 1997 et 2005 dans une cave appartenant à l'Office national des Anciens combattants et victimes de guerre actuel, situé à l'Hôtel national des Invalides (Paris VIIe). Très sale, il a été nettoyé, trié, épuré, reconditionné, inventorié et classé de manière à faciliter sa consultation. . D'autres dossiers concernant ces sujets risquent d'être retrouvés au fur et à mesure des recherches effectuées dans les caves de l'Hôtel national des Invalides et des établissements de l'ONAC. Il semble malheureusement qu'il ne soit pas complet
Les chercheurs trouveront ici des documents relatifs aux sujets suivants :
Dons et legs
Papiers Grimal
Papiers Frehel
Inspection des Services départementaux
Petites propriétés rurales
Anciennes colonies
- Afars et Issas puis Djibouti
- Nouvelles Hébrides
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Cameroun
- Côte d'Ivoire
- Haute Volta (Burkina)
- Madagascar
- Pondichéry
- Nouvelle Calédonie
- Offices départementaux d'Algérie
- Office départemental de Constantine
- Service interdépartemental d'Oran
- Service interdépartemental d'Alger
Prêts aux associations
Subventions aux associations
Associations d'anciens combattants et victimes de guerre
- Fédération nationale des prisonniers de Guerre (FNPG)
- Fédération nationale des Combattants prisonniers de Guerre - Maison de repos « Château bleu", Arles sur Tech
- Fédération générale des Associations départementales des pupilles de l'école publique - établissement thérapeutique d'Odeillo
- Fondation De Lattre
- Fondation Duez
- Union départementale des œuvres sociales des anciens combattants et victimes de guerre de l'Isère
- Association générale des mutilés de la Guerre et Union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants réunies
Relations avec des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Comité universitaire du Retour puis Centre universitaire des victimes de Guerre
Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme
Baux des offices et services départementaux
Budgets
- Budgets
- Budgets des services départementaux
- Budgets des établissements
- Budgets des DOM-TOM
Anciens élèves des Ecoles de reconversion professionnelle
Ces documents sont susceptibles d'intéresser les chercheurs travaillant sur l'histoire du monde combattant, les institutions publiques créées après la Première Guerre mondiale et les personnes qui s'intéressent à l'histoire sociale du XXe siècle.
Dons et legs, relations avec les associations, 1916-2000
Cote :
20050299/1-20050299/94
Publication :
Archives nationales
2005
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020063