Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de la production et des échanges - Direction des politiques économiques et internationales ; Service des...
Titre :
Agriculture ; Direction de la production et des échanges - Direction des politiques économiques et internationales ; Service des relations internationales ; Sous-direction des affaires européennes et multilatérales ; Bureau relations économiques de la communauté (1968-1984)
Contenu :
SOMMAIRE
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47 DPE 1-42. ARCHIVES DU BUREAU DES RELATIONS ECONOMIQUES DE LA COMMUNAUTE, 1968-1984
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47 DPE 1-38. Affaires européennes, 1968-1984
47 DPE 1-2. Relations entre la Communauté économique européenne et les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), 1972-1980.
47 DPE 3-25. Elargissement de la Communauté économique européenne, 1968-1984.
47 DPE 3-5. Adhésion de l'Espagne, 1969-1983.
47 DPE 6-17. Adhésion de la Grèce, 1968-1981.
47 DPE 18-25. Adhésion du Portugal, 1970-1984.
47 DPE 26. Politique méditerranéenne de la Communauté économique européenne, 1972-1977.
47 DPE 27. Accord CEE-CAEM (conseil d'assistance économique mutuelle), 1976-1980.
47 DPE 28-34. Relations entre la Communauté économique européenne et les USA, 1977-1984.
47 DPE 35-36. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), 1969-1983.
47 DPE 37. Politique agricole commune (PAC), 1980-1981.
47 DPE 38. Accord international sur le sucre (AIS), 1981-1983.
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47 DPE 39-42. Relations franco-canadiennes, 1981-1984
47 DPE 39-40. Relations franco-québécoises, 1981-1984.
47 DPE 41-42. relations franco-canadiennes, 1981-1984.
Sommaire
Art 1-42 (47 DPE) : Archives relatives aux relations économiques de la Communauté Économique Européenne, 1968-1984. Art 1-38. Affaires européennes : Relations avec l'Association Européenne de Libre-échange (AELE), élargissement de la communauté, politique méditerranéenne, accord avec le Conseil d'Assistance Économique Mutuelle (CAEM), relations avec les USA, GATT, Politique Agricole Commune, accord international sur le sucre, 1968-1984. Art 39-42 : Relations Franco-canadiennes, 1979-1984.
Cote :
19920406/1-19920406/42
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Bureau des relations extérieures de l'Union européenne (ministère de l'Agriculture)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018109
Institutions :
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Association européenne de libre-échange, Bureau des relations extérieures de l'Union européenne (ministère de l'Agriculture), Communauté européenne
Lieux :
Type de document :
Fonctions :
coopération, politique communautaire, relations internationales