Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Mission de réflexion sur les archives en France (Mission Braibant)

Le 12 septembre 1992, Lionel JOSPIN, Premier ministre, a chargé Guy BRAIBANT, Président de section honoraire au Conseil d'état, d'un travail préparatoire à l'élaboration d'un avant projet de loi portant sur la transposition en droit français de la Directive n°95/46 du 24 octobre 1995 relative au traitement des données et à leur libre circulation.

Après avoir dressé un bilan des questions législatives et informatiques, Guy BRAIBANT, assisté de Jean-Yves OLLIER, Pierre-Alain WEILL et Marie-Christine MEININGER, rapporteurs, Didier SAFAR, Secrétaire général, Laurent KOTT, consultant et Pierre BRUNET, a procédé à 240 auditions et a reçu de nombreuses contributions écrites d'organismes publics ou privés. Un bilan de la situation internationale, dans les pays de la Communauté européenne en particulier, a été dressé également.

Le rapport de la mission a été remis au Premier ministre le 3 mars 1998.

Les dossiers ici répertoriés constituent l'ensemble des archives de la Mission. La richesse des contributions écrites et des comptes rendus d'audition sont à noter. Il faut signaler également la présence d'une documentation abondante mais indispensable à la compréhension du sujet.

Transposition de la directive n°95/46 du 24 octobre 1995 relative au traitement des données personnelles à leur libre circulation. Art 1-2 : Organisation et travaux de la mission d’étude pour le traitement des données personnelles présidée par Guy Braibant, 1997-1998. Art 2-3 : Etat du droit français, 1977-1998. Art 4-5 : Contributions d’organisations publiques et privées, 1997-1998. Art 5 : Participation des communautés européennes, 1991-1998. Art 6 : Législation en vigueur à l’étranger, 1997-1998