Inventaire d'archives : 3954W - Préfecture du Rhône - Enseignement privé
Contenu :
Loi Falloux : subventions départementales (1960-1962). Ouverture d'écoles privées (1959-1965). Comité de conciliation (1961-1962). Demandes de contrat annulées ou rejetées (1964-1965).
Cote :
3954W 1-3954W8
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/3e bureau
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement
Description :
Mise en forme :
Ce versementrésulte de la recotation du 687 W bis.
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
0.80 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_3954_W
Thèmes :
EDUCATION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT PRIVE, ORGANISATION SCOLAIRE