Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de...
Titre :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1984-1984)
Contenu :
Sommaire
Art 1 - 151 (D 4276 - D 4426) grâces collectives et individuelles : Dossiers d'instructions et décisions, classement par année et ordre numérique, série s année 1984
Cote :
19900605/1-19900605/151
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007867