Inventaire d'archives : 1447 W - Fiscalité des personnes et fiscalité professionnelle
Contenu :
Présentation du contenu
Rôles généraux et supplémentaires impôts sur le revenu (1983-1985), matrices générales et supplémentaires taxe professionnelle (1985).
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
2014
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des services fiscaux. Centre départemental d'assiette
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 24 avril 1996.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Archives départementales de la Haute-Marne
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 19
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,50
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_1447W_communicable
Thèmes :
administration, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité professionnelle, impôt sur le revenu, taxe professionnelle