Ce fonds a été versé par la Direction Générale de l'Industrie des Technologies de l'Information et des Postes (DIGITIP), Service des Technologies et de la Société de l'Information (STSI), Mission Economique et Financière

La mission prépare et exécute le budget du service. Elle assure la logistique des Comités de Gestion des Aides à l'Innovation (CGAI) pour les crédits des secteurs de la communication et des services ; elle prépare des demandes d'engagement et de paiement, elle coordonne pour le service les relations avec l'ANVAR et EUREKA et traite certaines questions horizontales du service

Ce versement est constitué de 1524 conventions des années 1973 à 1989 (les années 1990 à 1994 ayant déjà été versées sous le numéro 970103). Il retrace les aspects techniques et économiques des programmes soutenus par le Service des Technologies et de la Société de l'Information.

Ces dossiers de conventions sont composés en général :

. Une note de présentation

. L'original de la convention

. L'avenant de subrogation

. La demande d'accord technique

. Une feuille d'ordonnancement du solde

. Une fiche synthétique

. Un rapport final

Art 1-88 : Conventions de recherche et de développement (classement numérique), 1973-1989.