Inventaire d'archives : Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Chargé de mission (1945-1982)

Contenu :

Sommaire
Art 1-12 (F 60 bis 7529-7540) : Biens immobiliers du gouvernement et du parlement, 1965-1982. Art 13 (F 60 bis 7541) : Utilisation des terrains et bâtiments de l'École Polytechnique sur la montagne Sainte Geneviève, 1965-1982 Art 14 (F 60 bis 7542) : Qualité architecturale des constructions publiques, 1975-1980 Art 15 (F 60 bis 7543) : Conseil général des bâtiments de France (1967-1968) ; achat par l'Etat de l'Ile de Porquerolles (1971) ; terrains et locaux des services centraux à Paris, des bases américaines en France (1959-1972) Art 16 (F 60 bis 7544) : Locaux affectés à la documentation française et aux journaux officiels (1945-1977) ; politique de la pêche maritime (1980-1981)

Cote :

19860491/1-19860491/16

Publication :

Archives nationales
1986

Informations sur le producteur :

Chargé de mission (secrétariat général du Gouvernement)

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013147

Archives nationales

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