Le présent répertoire rend compte d'un versement de 7 sacs effectué en octobre 1978 par le bureau de la sous-direction des professions de santé de la Direction générale de la Santé. PS 3 "Exercices des professions médicales"

Ce versement, qui a été intégré aux fonds de la Cité des Archives contemporaines sous les cotes comporte les (arrêtés du 26.7.1976) et prend donc la suite logique des cotes : DAG 87 à 95dossiers des chirurgiens-dentistes, médecins et sages-femmes étrangers autorisés à exercer leur profession en France au titre de l'année 1976

SAN 15920 à 15923- ( ?) DGS 3-4-" " (arrêtés des 3.11.1975 et 15.6.1976 au titre de l'année 1975.) Chirurgiens dentistes

SAN 15898-15916 DGS 3 à 9

- ( ?) Médecins

(arrêtés des SAN 15923 DGS 9 à 10

29.10.1975 et 15.6.1976 au titre de l'année 1975)

( ?) Sages-femmes

" (arrêtés des 29.10.1975 et 15.6.1976 au titre de l'année 1975).

Art 1-9. Autorisations d’exercice professionnel pour des chirurgiens-dentistes étrangers, des médecins étrangers et des sages-femmes étrangères, 1976. Art 10 : Médecins autorisés à exercer en France par naturalisation, 1976.