Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1986-1998)
Contenu :
Le fonds des Affaires internationales au sein du département ministériel
Deux raisons n'ont pas permis à la Mission AN Recherche de collecter ce patrimoine pendant les années 80 : d'une part, le rattachement des affaires internationales à l'Industrie, héritage du ministère de l'Industrie et de la Recherche (1983-1984) où n'existait à la Recherche, pendant les Cabinets CURIEN (1984-1986) et DEVAQUET-VALADE (1986-1988) que le Service international de la Recherche et de la Technologie dépendant de la Délégation aux Affaires internationales (DAI) du ministère du Redéploiement industriel et du commerce extérieur, puis du ministère de l'Industrie, des P et T et du Tourisme.
D'autre part, le responsable de ce Service international de la Recherche ne souhaitait pas, du fait de la sensibilité de ce patrimoine, son versement aux Archives nationales. De plus, ce n'est qu'à partir du second Cabinet CURIEN (1988-1993) que la Délégation aux Affaires internationales sera « Recherche ».
La Mission des Archives nationales Recherche ne conserve donc tout au long des années 80, en archives intermédiaires, que quelques fonds épars récupérés lors de départs de Chargés de mission.
Cette DAI Recherche figurera au Cabinet FILLON en mettant l'accent sur les affaires européennes et la francophonie, les actions régionales et la coordination de la politique contractuelle des universités et des organismes de recherche, ainsi que la coopération en
développement. Elle s'intitulera Délégation aux affaires européennes, internationales et à la francophonie. De 1995 à 1997, sous l'égide du MENESR, figurera un département des Affaires internationales de la Recherche dépendant de la S-D et Délégation aux relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la Recherche (rue de Grenelle).
Ce département traitait donc les affaires internationales du Secrétariat d'Etat à la Recherche dépendant du MENESR. Elles portaient traditionnellement sur la coopération scientifique bilatérale et multilatérale, les affaires européennes, les programmes et laboratoires européens (CERN, CCR
notamment).
CERN : Centre Européen de Recherches Nucléaires
CCR : Centre Commun de Recherche
A compter de décembre 1997, ce département sera abrogé et les affaires internationales Recherche, reprises par la Délégation aux relations internationales et à la coopération du MENRT. Cette abrogation donnera lieu à un ensemble de versements de fonds d'archives internationales Recherche en 1998 dont ce présent inventaire fait partie.
A noter que des affaires internationales pour la Recherche figurent néanmoins à la Direction de la Technologie (Bureau de la coordination européenne et des relations internationales = DTC1) et à la Direction de la Recherche (Bureau des relations internationales = DRB4). Des gisements d'archives internationales sont conservées également au sein de chaque département scientifique pour le secteur de recherche concerné.
Il ne faudra pas néanmoins négliger, pour le secteur enseignement supérieur/Recherche, les fonds d'archives secrétés par le GIP Edufrance
ainsi que les fonds Recherche conservés dans ceux de la Délégation aux relations internationales et à la coopération, délégation commune aux deux ministères de l'Education nationale et de la Recherche.
GIP Edufrance : Groupement d'Intérêt Public Edufrance, agence créée sous l'égide de M. Claude ALLEGRE, alors ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie
En dernier lieu, le ministère des Affaires étrangères offre des fonds très riches sur les affaires scientifiques et les NUOI
.
NUOI : Nations Unies et Organisations Internationales
Principales missions des Affaires internationales Recherche
Elles sont au nombre de cinq :
- suivi de la coopération scientifique bilatérale (dossiers par pays)
- suivi de la coopération scientifique multilatérale
- gestion des missions scientifiques à l'étranger
- dossiers de candidature (pour les CAST, bourses, missions...)
- notes et rapports des conseillers et attachés scientifiques et techniques (CAST) auprès des ambassades
On ne peut que noter d'ailleurs une certaine pérennisation des fonctions de ce secteur affaires internationales quel que soit son rattachement ministériel.
Archives nationales : Les fonds des affaires internationales Recherche
Plusieurs fonds du secteur des Affaires internationales en tant qu'unité administrative ont été versés au Centre des Archives contemporaines à Fontainebleau. Il s'agit des versements 77/321, 77/606, 81/0244 et 82/0254, les deux plus importants tant en intérêt qu'en métrage linéaire étant le 77/321, le tout premier versement des fonds DGRST (Délégation générale à la recherche scientifique et technique) lors de son emménagement rue Saint-Dominique et portant sur des documents des années 50 à 1976 et le dernier, le 82/0254 constitué au moment de l'abrogation de la DGRST. Mais ces quatre fonds relatent l'activité propre du secteur Recherche en matière de coopération scientifique et technique, qu'elle soit bilatérale ou multilatérale, de missions scientifiques et ses relations avec programmes et organismes internationaux.
De 1972 à 1974, les affaires internationales seront traitées par le service des Relations extérieures de la DGRST au même titre que celles de l'information et des affaires scientifiques de Défense (81/0244). Les fonds les plus anciens portant sur la coopération bilatérale et plus précisément la coopération française avec les pays d'Europe et les échanges de chercheurs sont conservés à Fontainebleau sous les cotes 77/321 et 77/606. Ces fonds anciens constituent l'historique de la coopération scientifique et technique évoquée dans ce présent inventaire.
Intérêt des fonds versés
Plusieurs fonds du secteur des Affaires Internationales ont été versés à la mission Archives nationales Recherche lors de l'abrogation en 1997, du département des Affaires internationales de la Recherche.. Il s'agit des fonds d'archives intermédiaires RE 862/1-6, 910/1-12 et 920/1-2 constituant ainsi ce présent versement. En tout, nous possédions avant l'inventaire définitif, 20 Dimab dont une soixantaine de liasses. Après avoir éliminé les doublons et les documents en mauvais état, il ne nous restait que 17 Dimab.
Les fonds traités dans cet inventaire expliquent d'une façon très générale les relations franco-européennes en matière de recherche. En effet, de nombreuses informations sont communiquées notamment sur les rencontres entre les différents ministres de la Recherche et de la Technologie. Les minutiers chronologiques des chargés de mission des affaires européennes donnent également une vision globale de la coopération entre les différents Etats européens et la France. C'est un fonds récent ce qui explique la présence d'Hubert Curien en tant que ministre de la Recherche et de la Technologie puis de l'Espace (1984-86 et 1988-93). Les différents programmes d'actions intégrées dit PAI entre la France et le Royaume-Uni (ALLIANCE), entre la France et l'Espagne (PAI PICASSO), entre la France et l'Italie (GALILEE) sont également présents.
D'un point de vue culturel, notons le versement des archives du prix Descartes-Huygens ou de la Fondation des hautes Etudes asiatiques.
Sommaire
Affaires internationales européennes Art 1-4 : Minutier chronologique, 1990-1998 Art 4 (suite). Autriche : Coopération scientifique et technique, coopération avec les organismes de recherche, commissions mixtes, visites et voyages officiels, congrès : comptes rendus de réunions, notes, 1986-1995 Art 5 : Danemark : Coopération scientifique et technique, programmes de recherche concernant notamment la recherche polaire au Groenland, la recherche en physique, en océanologie et le programme Eurêka, visites et voyages officiels, 1987-1993 ; Espagne : Programmes de recherche, 1991-1996 ; Finlande : Coopération scientifique et technique, coopération avec les organismes de recherche, visites et voyages officiels, congrès, 1990-1994 Art 6-9 : Italie : Coopération scientifique et technique, programmes de recherche notamment le programme Galilée, 1994-1997 ; Norvège : Fondation Franco-norvégienne concernant notamment la recherche polaire et l’espace : comptes rendus de réunions, rapports annuels, 1988-1996 Art 9 (suite) -10 : Pays-Bas : Programme cadre de recherche et de développement, coopération scientifique et technique, coopération avec les organismes de recherche, programmes de recherche notamment en bioéthique et en biologie moléculaire, fondation européenne d’études asiatiques, formations doctorales : comptes rendus de réunions de groupes de travail, 1988-1996 ; visites et voyages officiels, 1991-1993 Art 11 : RFA : Minutier chronologique, télégrammes diplomatiques, 1989-1994 ; visites et voyages officiels, 1989-1993 ; programmes de recherche notamment sur les transports terrestres et la protection des monuments historiques, 1989, 1991 Art 12 : RFA : Sommets Franco-allemand concernant l’unification allemande et les affaires européennes, la coopération scientifique et technique, les programmes de recherche notamment les transports et le nucléaire industriel, les questions internationales, 1989-1992 Art 13-14 : RFA : Programmes de recherche sur la conservation des monuments historiques : comptes rendus de réunions, 1989-1996 ; prix scientifiques, 1989-1994 Art 14 (suite) : Royaume-Uni : Minutier chronologique, télégrammes diplomatiques, 1990-1993 Art 15 : Royaume-Uni : Visites et voyages officiels, 1991-1993 ; organisation de la recherche et son financement, relations avec les grands organismes de recherche et coopération scientifique dans des programmes de recherche notamment en océanologie, 1990-1996 Art 16-17 : Suède : Visites et voyages officiels, 1990-1993 ; coopération scientifique avec les organismes de recherche, 1990-1995 Art 17 (suite) : Suisse : Visites et voyages officiels, télégrammes diplomatiques, 1991-1995
Cote :
20010323/1-20010323/17
Publication :
Archives nationales
2001
Informations sur le producteur :
Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013697
Institutions :
Lieux :
pays-bas, finlande, norvège, royaume-uni, espagne, suède, république démocratique allemande (1949-1990), italie, europe, suisse, république fédérale d'allemagne (1949-1990), autriche, danemark
Thèmes :
biologie, bioéthique, commission scientifique, congrès, coopération scientifique, doctorat, déplacement officiel, enseignement supérieur, espace, industrie, monument historique, océanographie, organisme de recherche, physique, politique extérieure, politique internationale, prix scientifique, programme de recherche, programme européen, protection du patrimoine, recherche, recherche et développement, sciences de le terre et de l'univers, sciences humaines, sommet, transport terrestre, énergie nucléaire
Type de document :
Fonctions :
financement, organisation administrative, relations internationales, étude