Inventaire d'archives : Syndicat départemental des communes pour l'application du statut du personnel des collectivités locales
Contenu :
Présentation du contenu
Comptes rendus des réunions de bureau et des assemblées générales, correspondance.
Cote :
117 J 1-5
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2009
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Syndicat départemental des communes pour l'application du statut du personnel des collectivités locales.
Biographie ou histoire
Le syndicat de communes pour le personnel est une innovation de la loi du 28 avril 1952 portant statut général du personnel communal.
Sur le plan de la Charente-Maritime, 474 communes se trouvent alors affiliées au syndicat de communes ; seules quatre grandes communes (La Rochelle, Saintes, Rochefort et Royan) conservent la faculté de choisir ou non leur adhésion au syndicat, le seuil pour l'adhésion obligatoire étant fixé à 100 agents.
A partir de 1986 et en application de la loi du 26 janvier 1984, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont appelés à se substituer aux syndicats des communes pour le personnel.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Don, 19 mai 1999.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives privées
Communicabilité
L'ensemble du fonds est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier.
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 boîte.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,12
Ressources complémentaires :
Références
BOE-DELORY (Martine), fonds du syndicat départemental des communes pour l'application du statut du personnel des collectivités locales, répertoire numérique détaillé, La Rochelle, Archives départementales de la Charente-Maritime, 2006, 1 p.
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_117J
Institutions :
Syndicat de commune du département de la Charente-Maritime, Syndicat départemental des communes pour l'application du statut du personnel des collectivités locales.