Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction affaires financières et économiques ; Service des affaires financières et des analyses économiques ;...
Titre :
Agriculture ; Direction affaires financières et économiques ; Service des affaires financières et des analyses économiques ; Sous-direction du financement de l'agriculture ; Secrétariat du Comité des Investissements Agricoles (1978-1985)
Contenu :
Dossiers entreprises examinés en Comité VI par secteur (cf. annexes : numérotation des entreprises, noms des entreprises, objet de l'aide, date de passage en Comité VI, montant des travaux, taux de l'aide).
Lexique
D.I.A.M.E. : Direction de l'aménagement
F.E.O.G.A. : Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
G.I.E.: Groupement d'intérêt économique
S.A. : Société anonyme
S.A.R.L. : Société à responsabilité limitée
S.I.C.A. : Société d'intérêt collectif agricole
Sommaire
Art 1-16 (6 DAFE) : Dossiers entreprises examinés en comité VI du FDES (Fonds de Développement Économique et Social) en 1984 et 1985 par secteur ;. Art 17-18 : Décisions uniques de financement. Affectation d'autorisations de programme, 1978-1979
Cote :
19880219/1-19880219/18
Publication :
Archives nationales
1988
Description :
Mise en forme :
Classement par activité
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014856