Inventaire d'archives : Economie et finances ; La Poste (1923-1992)

Contenu :

Origine, contenu et intérêt des documents
Les documents présents dans ce fonds proviennent de trois versements effectués par la Direction du courrier en 1993, au moment du déménagement du siège de La Poste de l'avenue de Ségur vers Boulogne-Billancourt.
Les documents versés, relatifs aux machines à affranchir, couvrent une période qui s'étend de 1923 à 1992. Toutefois, certains d'entre eux datent de la seconde moitié du XIX siècle et du début du XX siècle. Ils ne concernent pas directement les machines à affranchir puisque l'utilisation de celles-ci en France remonte à 1923, mais sont présents à titre d'information et portent sur l'affranchissement du courrier de façon plus globale. ee
Les documents ont été versés par le département marketing stratégique de la sous-direction marketing et développement de la Direction du courrier. La totalité des documents versés concernent les machines à affranchir, dont la gestion incombait à la division prix de ce département.
Ce fonds permet d'entreprendre une étude complète de l'histoire des machines à affranchir en France. En effet, il contient un nombre important de documents à partir de 1923, année de la mise en service de la première machine à affranchir en France. Toutefois, la majeure partie des documents présents dans le fonds concerne la période postérieure à la Seconde Guerre mondiale. Il fournit également des sources importantes sur l'évolution technique des machines à affranchir avec la présence d'un grand nombre de dossiers d'agrément, sur la gestion du parc des machines à affranchir, la perception des redevances dues pour l'exploitation de machines à affranchir ou encore les nombreux contrôles dont elles font l'objet. La partie consacrée à l'exploitation des machines à affranchir et aux relations avec la clientèle est la plus riche. Elle traduit le souci de la Poste d'offrir une prestation de qualité à ses clients, de garantir une optimisation de la trésorerie et la sécurisation maximale du recouvrement des affranchissements. Elle met aussi en valeur les relations complexes et fondamentales qui lient les sociétés exploitantes de machines à affranchir, la Poste et les clients. Plusieurs dossiers de contentieux révèlent les difficultés relatives à l'application d'une législation rigoureuse et les contraintes importantes auxquelles doivent se soumettre les utilisateurs. Il convient également de souligner la présence de plus de cent photographies de machines à affranchir dont une grande partie a servi à l'illustration du , relatif à ces appareils. Enfin, des échanges entre la Poste et des offices postaux étrangers ont permis de réunir des sources importantes concernant la législation des machines à affranchir à l'étranger. Elles peuvent permettre un élargissement de la recherche. Guide à l'usage des bureaux mixtes
Les machines à affranchir, historique et développement en France
C'est en 1903, en Norvège, qu'a été construite la première machine à affranchir. Au même moment, nombreux étaient les pays qui s'intéressaient à la simplification des procédures d'affranchissement du courrier, notamment grâce à la mise en place d'un système d'affranchissement au moyen d'une empreinte directe sur les plis. Dès 1905, ce nouveau mode d'affranchissement était adopté par de nombreux pays. Dans les premiers temps, la circulation de courrier ou de colis revêtus de telles empreintes était limitée au pays d'origine. C'est le Congrès international de l'Union postale universelle, qui s'est tenu à Madrid en 1920, qui autorisa l'admission dans les relations internationales des objets affranchis au moyen de telles machines.
Il faut attendre 1923 pour que la première machine à affranchir soit mise en service en France. En 1921, M. Tiranty avait présenté un modèle de machine à affranchir au Directeur de l'agence Havas. Celui-ci avait alors entrepris les démarches nécessaires auprès des pouvoirs publics afin de faire admettre l'utilisation des machines à affranchir par l'Administration des P.T.T. Le 30 juin 1923, la loi de finances autorise le remplacement des timbres-poste par une empreinte ayant une valeur d'affranchissement. A la fin de l'année 1923, un arrêté reprend cette loi de finances pour élaborer la première réglementation française existant en matière de machines à affranchir. Une convention est passée quelques jours plus tard entre le Sous-secrétaire d'État des P.T.T. et l'administrateur de l'agence Havas pour l'exploitation de la première machine à affranchir de type Tiranty. Tout au long du XX siècle, la machine à affranchir prouve son efficacité : le parc ne cesse d'évoluer, les modèles se perfectionnent, proposant en particulier plusieurs valeurs d'affranchissement. La législation, très stricte afin d'éviter tout risque d'usage frauduleux, s'assouplit très lentement, facilitant l'exploitation des machines à affranchir par la clientèle. e
Jusqu'en 1932, les machines à affranchir présentes sur le marché français sont toutes la propriété de la société Havas. La Poste choisit de mettre fin à ce monopole en faisant appel à une deuxième société : S.A.T.A.S. (1934). D'autres sociétés font ensuite leur entrée sur le marché. La concurrence se développe ; les modèles présents sur le marché sont de plus en plus nombreux et perfectionnés. Pendant longtemps, la législation était telle que seules des machines à affranchir françaises pouvaient être exploitées en France. Toutefois, elle a évolué et certaines machines utilisées viennent désormais de l'étranger. Aujourd'hui, quatre concessionnaires se partagent le marché : les sociétés françaises S.A.T.A.S., S.E.C.A.P., Opus-Alcatel (qui a repris l'exploitation des machines Havas) et la société américaine Pitney-Bowes.
Les machines à affranchir, "un symbole pour la Poste au cœur des entreprises"
Le succès des machines à affranchir ne s'est jamais démenti au cours du XX siècle. Il faut reconnaître qu'elles présentent un avantage indéniable pour les sociétés. Nombreuses sont celles qui doivent quotidiennement envoyer des centaines, voire des milliers de lettres ou de colis. Avant la création de la machine à affranchir, seul le timbre-poste permettait l'affranchissement du courrier. Mais il impliquait une gestion très lourde, nécessitant de multiples approvisionnements, manipulations et opérations comptables. Pour un prix de location variant suivant la marque et le modèle, les machines à affranchir permettent d'éviter toutes ces fastidieuses opérations. Au lieu de payer d'avance et de gérer un stock de timbres, les utilisateurs n'acquittent plus qu'une fois par mois les dépenses comptabilisées par leur machine à affranchir. e
Aujourd'hui, même si le nombre de machines à affranchir présentes sur le marché a sensiblement diminué, elles gardent une place prépondérante dans le chiffre d'affaires de La Poste. En 1994, elles ont généré un chiffre d'affaires de 28 milliards de francs (soit environ 4,269 milliards d'euros), indispensable à l'équilibre économique de La Poste et surtout essentiel pour la performance de ses activités courrier.
Traitement du fonds
A l'origine, le fonds était composé de 36 cartons. Après traitement, il n'en reste que 14, soit environ 4,6 mètres linéaires. Les éliminations ont porté essentiellement sur des doubles, des formulaires vierges, des documents provisoires et plusieurs textes réglementaires et bulletins officiels qui se retrouvent aisément par ailleurs. Toutefois, ces derniers ont généralement été conservés lorsqu'ils faisaient partie intégrante des dossiers dans lesquels ils se trouvaient. De la documentation, présente à titre d'information et n'ayant parfois aucun lien avec les machines à affranchir, a également été extraite.
Sommaire
Exploitation et développement des machines à affranchir le courrier Art 1-5 : Relations entre la poste et les constructeurs, études techniques, gestion des agréments des machines (1916, 1923-1992) Art 5 (suite) -11 : Exploitation des machines à affranchir le courrier et suivi des relations avec la clientèle (1923-1992) Art 12 : Suivi des relations entre les constructeurs et les usagers (1938-1991) Art 12 (suite)-14 : Information et communication (1925-1991)

Cote :

20020367/1-20020367/14

Publication :

Archives Nationales
2002

Informations sur le producteur :

La Poste

Ressources complémentaires :

SOURCES COMPLÉMENTAIRES
. Documents versés aux Archives nationales (C.A.C. de Fontainebleau)
Le lecteur pourra trouver des renseignements complémentaires sur les machines à affranchir en consultant le fonds 19980494 qui leur est consacré. Ce petit fonds (un article), versé par la Direction du courrier, sous-direction du système d'information et informatique, bureau affranchissement, s'intéresse à l'histoire des machines à affranchir, à leur mise en service et à leur fonctionnement. Il couvre une période qui s'étend de 1897 à 1976. Son principal intérêt réside dans sa partie historique, jointe à une documentation abondante.
. Documentation conservée par le Service national des archives
Quelques documents, conservés dans la documentation du Service national des archives, concernent tout spécialement les machines à affranchir :
- Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, , Imprimerie nationale, Paris, éditions de 1976, 1981, 1989 et 1990. Les machines à affranchir : guide pratique à l'usage des bureaux mixtes
- Direction du courrier, , Paris, 1995. Machines à affranchir : guide synthétique
- Direction générale des Postes, Direction des services postaux, bureau A4, , Paris, 1974. Machines à affranchir : réglementation, comptabilité, contrôle, contentieux
Cette notice rassemble, en la synthétisant, la réglementation intéressant les machines à affranchir.

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019401

Institutions :

La Poste

Thèmes :

poste

Type de document :

correspondance

Liens