Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur Entrepôts et magasins généraux...
Titre :
Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur Entrepôts et magasins généraux (PN22) (1942-1970).
Contenu :
Ce versement est constitué d'un reliquat de dossiers de dommages de guerre du plan national
(branche des Entrepôts et magasins généraux - PN 22) qui n'ont pas été transmis pour archivage
dans les services d'Archives départementales, comme prévu par la circulaire AD 63-7 du 7 février
1963. Il s'agit de dossiers qui n'étaient semble t-il pas encore liquidés lors des transfert
effectués en 1967. Les annexes ci-jointes présentent les listes des dossiers qui ont été
transmis dans les départements pour être archivés.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
19860610/1-19860610/10
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Direction des dommages de guerre
Description :
Mise en forme :
Classement par activité, plan de classement.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2015Révision partielle de l'inventaire par Pierre Flage, étudiant en archivistique à
l'Université de Haute-Alsace, sous la direction de Marie Chouleur, conservateur du patrimoine
(département de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture).
Juillet 2017Revu et modifié par Th. Guilpin, chargé d'études documentaires.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013233
Institutions :
Thèmes :
dommages de guerre, entrepôt, guerre 1939-1945, reconstruction