Inventaire d'archives : 3353 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil : registres d'audiences. (2004 - 2015)
Contenu :
Il convient de distinguer les audiences de plaidoiries où les affaires sont plaidées des audiences de prononcés ou mise à disposition où les décisions sont prononcées (donc terminées) après la période de mise en délibéré.
Sur les registres d'audiences des plaidoiries, la date du délibéré, ou du report d'audience éventuellement, est indiquée pour chaque dossier. Pour les audiences de prononcés, il est le plus souvent indiqué le résumé de la décision.
Sur les registres d'audiences des plaidoiries, la date du délibéré, ou du report d'audience éventuellement, est indiquée pour chaque dossier. Pour les audiences de prononcés, il est le plus souvent indiqué le résumé de la décision.
Cote :
3353 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
2021-05-28 | versement numéro via 2021-192 France. Tribunal judiciaire (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2619696