Inventaire d'archives : Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Commissariat à la réforme de l'Etat (1994-1998)
Contenu :
Sommaire
Commissariat à la réforme de l’Etat (CRE) Art 1 : Interventions publiques concernant la réforme de l’Etat, création et rapports d’activité du Commissariat à la réforme de l’Etat (CRE), 1996-1997 Art 2-8 : Préparation et mise en oeuvre de la réforme de l’Etat et des services publics : Réorganisation de l’administration centrale et des services déconcentrés, plan triennal de réforme de l’Etat, comités interministériels des 29 mai et 28 novembre 1996, 1995-1998 Art 9-11 : Dossiers par affaires : Simplifications administratives, délocalisations publiques, établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels, fondation du patrimoine, direction de l’architecture et de l’urbanisme, direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, comité interministériel de la sécurité routière, réforme de la sécurité sanitaire, mission sur les responsabilités et l’organisation de l’Etat, 1994-1998
Cote :
20020112/1-20020112/11
Publication :
Archives nationales
2002
Informations sur le producteur :
Commissariat à la réforme de l'État
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010010
Institutions :
Commissariat à la réforme de l'État, fondation du patrimoine (france)
Thèmes :
administration centrale, architecture, comité interministériel, construction, document administratif, délocalisation administrative, habitat, patrimoine culturel, réforme administrative, santé, service déconcentré, service public, sécurité routière, établissement public