Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Fonctionnement des services de police (Hérault à Haute-Savoie) (1976-1993)
Contenu :
Ce versement est composé des dossiers de fonctionnement et d'activités des services de police, classés par département (Hérault à Haute-Savoie), pour la période 1976-1993. On y trouve des documents sur la situation des différents services de police : dossiers d'audience des préfets ; lettres d'élus, des préfets et des syndicats concernant les effectifs, les moyens matériels et les besoins immobilières de la police nationale ; dossiers d'affaires disciplinaires ; divers (à noter : dossiers concernant le nationalisme catalan, 19970323/19 ; le terrorisme au pays basque, 19970323/18 ; prise d'otages au palais de justice de Nantes/affaire Courtois, 19970323/7).
Cote :
19970323/1-19970323/25
Publication :
Archives nationales
1997
Informations sur le producteur :
Cabinet du directeur général de la police nationale (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1997.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en mai 1997 avec bordereau auprès du cabinet du directeur général de la police nationale, par la mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur Il portait la cote interne 97/36 MI 1 à 25.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009526
Institutions :
Cabinet du directeur général de la police nationale (ministère de l'Intérieur), France. Direction générale de la police nationale
Thèmes :
corruption, police urbaine, service de police, syndicat, équipement