Inventaire d'archives : 5375W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs : dossiers de procédure
Cote :
5375W 1-5375W194
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2019
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Lyon
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement.
Date d'entrée : 10/04/2019.
Conditions d'accès :
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Description physique :
Importance matérielle :
19 ml, 194 articles
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_5375_W
Thèmes :
INCAPABLE MAJEUR, JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES, TUTELLE JUDICIAIRE