Inventaire d'archives : Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires...
Titre :
Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ; Bureau de la pédagogie ; Bureau des méthodes et de l'action éducative (1968-1984)
Contenu :
Sommaire
Art 1-9 : Situations mensuelles de fonctionnement des établissements d’éducation surveillée du secteur public (classement par département), 1981-1983. Art 10-17 : Statistiques et rapports annuels d’activité des juridictions pour enfants (classement par cour d’appel), 1968-1984.
Cote :
19950404/1-19950404/17
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Bureau des méthodes et de l'action éducative (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) (1979-2006)
Description :
Mise en forme :
Classement par département, par circonscription
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009106