Inventaire d'archives : 2994W. Direction enfance famille
Contenu :
Protection des enfants et jeunes majeurs. Mesures de placement : confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), reccueillis provisoires mineurs ou majeurs, tutelles, pupilles ou délégation d'autorité parentale (DAP) à l'aide sociale à l'enfance, nés entre 1956 et 1984, dossiers individuels par enfant. Dossier familial classé dans le dossier du plus jeune enfant de la fratrie, et classement par année de naissance puis alphabétique.
Cote :
2994W/1-2994W/198
Publication :
Archives du Calvados
2016
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Conseil général, direction générale adjointe de la solidarité, direction enfance famille
Informations sur l'acquisition :
Versement du 11 octobre 2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_000893