Inventaire d'archives : E DEPOT 194 - Archives communales déposées de Mûres (1469-1955)

Date : 1469 - 1955

Cote :

E DEPOT 194/1 D 1-4 ; E DEPOT 194/1 E 1-21 ; E DEPOT 194/1 F 1-2 ; E DEPOT 194/1 G 1-27 ; E DEPOT 194/1 H 1-14 ; E DEPOT 194/1 I 1-7 ; E DEPOT 194/1 K 1-27 ; E DEPOT 194/1 L 1-15 ; E DEPOT 194/1 M 1-3 ; E DEPOT 194/1 N 1-3 ; E DEPOT 194/1 O 1-17 ; E DEPOT

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie

1994, révisé en 2013

Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:

Mûres (Haute-Savoie)

La commune de Mûres fait partie de l'arrondissement d'Annecy, canton d'Alby et compte 677 habitants en 2010.

Informations sur l'acquisition :

Les archives sont entrées par voie de dépôt en 1994 et en 2010.

Description :

Évolutions :

Le fonds a fait l'objet d'un premier classement en 1994, puis d'un second avec la réintégration des archives déposées en 2010.

Mise en forme :

Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

Conditions d'accès :

Archives publiques

Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).

Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.

Conditions d'utilisation :

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique:

Document d'archives

Support

Support: papier

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 44 cartons, 1 atlas

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 6,60

Ressources complémentaires :

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 633 : numéros suivis

1 Cd 1528 : tabelles

Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 1-41 : bureau d'Alby ; 6 C 632-634 : répertoires

Série E : état civil

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 10 L : arrondissement d'Annecy, 1800-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/2190-2550 : bureau de Rumilly, actes civils publics, 1816-1860

8 FS 1/2551-2560 : bureau de Rumilly, actes sous-seing privé, 1818-1860

Archives de la période moderne (1860-1940)

Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 36 : listes électorales

3 M 227 : élections municipales

Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

5 M 204 : établissements classés, 1882-1939

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 299 : listes nominatives, 1861-1936

Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940

Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/1250 : état de section, 1889

3 P 3/1251-1252 : matrices des propriétés non-bâties, 1890-1940

3 P 3/1253 : matrices des propriétés bâties, 1911-1940

Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1969

3 Q 6404-6856 : bureau de Rumilly, an II-1969

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, an IV-1961

4 Q 1-3594 : conservation d'Annecy

Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 30 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1870-1922

Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1940

Sous-série 4 U 1 : justice de paix, canton d'Alby, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 25 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 234 : commune de Mûres,1860-1934

Références bibliographiques :

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. - Roanne : Horvath, 1981. - 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm

Cote Us 258

Bulletin paroissial de Mûres [texte imprimé]. - [S.l.] : [s.n.], 1912 à 1935. - S'est successivement appelé : ºLa cloche de Mûresº, 1912-1914. Bulletin mensuel de la paroisse de Saint-Donat de Mûres. ºBulletin paroissial de Mûresº, 1932-1935. Mensuel.

Cote BP 93

A Mûres au XIXe siècle - François Ducret "Compagnon de France". - p. 36

In : Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais [Les] : Sauvegarder - Restaurer - Conserver. - N°12-1994

Auteur Brunier

Cote PER 1470

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès aux archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000000870

Institutions :