Inventaire d'archives : Education nationale ; Conseil supérieur de l'Education nationale (Secrétariat Administratif) (1945-1998)
Contenu :
Sommaire
Art 1-9 : Conseil supérieur de l’Education Nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire. Arrêts rendus par le conseil, dossiers de séances, cahiers d’enregistrement du courrier, 1945-1998.
Cote :
20020357/1-20020357/9
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019391