Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Institut International des administrations...

Date : 1959 - 1979

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Titre :

Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Institut International des administrations publiques (1959-1979)

Contenu :

Sommaire

Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer (IHEOM) puis Institut International d’Administration Publique (IIAP), 1959-1979. Art 1-2 : Registres des mémoires, 1959-1979

Cote :

20050101/1-20050101/2

Publication :

Archives nationales

2005

Informations sur le producteur :

Institut international d'administration publique

Description :

Mise en forme :

Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019624

Institutions :

Institut international d'administration publique, institut international d'administration publique (france)

Thèmes :

départements et collectivités d'outre-mer, pays étranger, scolarité, stage

Type de document :

Activité :

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