Inventaire d'archives : Agence comptable de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale : gestion comptable (1970-2004)
Contenu :
Le fonds se compose des documents produits pour la tenue des opérations financières et comptables de l'UCANSS assurée par l'agence comptable. Dans le cadre de ces activités, l'agence tient la trésorerie (opérations de recettes et de paiements), la comptabilité générale et celle des services rendus, élabore le bilan et le rapport financier, propose et met en forme le budget. Cette organisation a prévalu jusqu'en 2005.
De ce fait les dossiers constitués pour chaque année comprennent les différentes typologies produites dans le cadre de ces activités : budgets prévisionnels, budgets rectifiés, bilans, rapports administratifs et financiers, rapport de la commission de contrôle, rapports de l'agent comptable, documents de synthèse.
Cote :
20160269/1-20160269/9
Publication :
Archives nationales
2016
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss)
Notice FRAN_NP_004649
L'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) est la fédération d'employeurs du régime général de sécurité sociale. Elle pilote les négociations collectives et conclut les conventions collectives nationales. Organisme fédérateur, l'UCANSS assure les tâches mutualisées de la gestion des ressources humaines ainsi que des missions d'intérêt commun aux organismes de sécurité sociale telles que les opérations immobilières, l'achat, la coordination de la politique institutionnelle des archives historiques, etc.
L'Agence comptable réalise les opérations financières et comptables de l'UCANSS. Outre la tenue de la comptabilité de l'organisme et la préparation du rapport financier, elle assure jusqu'en 1991 la facturation des divers services rendus aux organismes de sécurité sociale et à des tiers (abonnements, imprimés, formation et perfectionnement professionnels).
Le budget de l'UCANSS est géré par l'agence comptable jusqu'en 2005, date à laquelle sa gestion est rattachée à la direction des ressources et de la logistique (DRL).
Le budget comprend la programmation et la planification annuelle des activités de l'UCANSS. Suite aux recensements des besoins exprimés par les branches et à la définition des orientations validée par le directeur, le projet de budget était soumis au conseil d'administration. Depuis 2001, il est soumis pour validation au COMEX puis au COR, deux instances créées à cette date.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
L'ensemble du fonds a été conservé à l'UCANSS jusqu'à la date du versement aux Archives nationales.
Description :
Critères de sélection :
Seuls les doubles ont fait l'objet d'une élimination (0,5 ml).
Fonds incomplet : certaines typologies sont manquantes selon les années.
Mise en forme :
Classement chronologique.
Conditions d'accès :
Communicable selon les dispositions du code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon règlement en salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
1, 3 ml (4 dimabs)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_056584