Inventaire d'archives : Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; Service juridique et financier. Révision des marchés de la Reconstruction

Titre :

Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; Service juridique et financier. Révision des marchés de la Reconstruction (1947-1952).

Contenu :

Ces dossiers complètent les versements 19780057, 19770798 et 19820771.
Outre les devis descriptifs et les pièces administratives relatives à la prise des marchés que l'on retrouve dans les dossiers antérieurement versés, ces documents présentent des tableaux comptables d'évaluation suivis de brefs comptes rendus techniques. Objets d'une révision d'office, ces marchés peuvent être soumis à une décision de non-réduction ou une convention amiable ce qui constitue la majorité des cas.
Le répertoire complet des révisions établi alphabétiquement et par département (article 19780057/20) permet de se reporter aisément tant aux affaires réglées par voie amiable que judiciaire.
signé I. François.
Sommaire
Art 1-27 (BT 790-816). Révision d’office des marchés de la reconstruction. Affaires départementales intéressant les déblaiements des villes sinistrées, (complément au versement 19780057), 1947-1952.

Cote :

19780205/1-19780205/27

Publication :

Archives nationales
1978

Informations sur le producteur :

France. Ministère de l'Équipement. Direction de la Législation et de la Documentation (1945-1967)

Description :

Mise en forme :
Classement par département

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_011070

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