Inventaire d'archives : 2086 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe correctionnel. (1966 - 1980)
Contenu :
Déclarations d'appel correctionnel.
Cote :
2086 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
2008-12-04 | versement numéro via 2008-145 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Librement communicable
Oui - Publiable sur internet
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Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_11081