Inventaire d'archives : Préfecture de l'Hérault - Contrôle des sociétés d'économie mixte, sociétés d'habitations à loyer modérés (HLM), associations...
Titre :
Préfecture de l'Hérault - Contrôle des sociétés d'économie mixte, sociétés d'habitations à loyer modérés (HLM), associations foncières et associations syndicales libres (1951-2015)
Contenu :
Les sociétés d'économie mixtes, sociétés anonymes dont les collectivités détiennent le capital majoritaire, ont pour rôle de réaliser des opérations d'aménagement, de construction ou d'exploitation des services publics. De nombreux travaux commandés par les communes ou le Conseil général leur sont donc sous-traités. Les SEM constituent la plus grande partie de ce répertoire, la deuxième grande partie étant constitué par les sociétés d'habitation à loyer modéré (HLM). A noter également la partie constituée par l'Entente interdépartementale de démoustication (EID), particulièrement active dans les régions littorales et donc dans l'Hérault. Enfin, plus marginalement, de petites structures comme les associations foncières ou les associations syndicales libres sont également présentes.
Pour chaque organisme, on trouvera les archives relatives à la tutelle puis au contrôle de légalité des actes (statuts, personnels, fonctionnement, création des sociétés), enfin à la tutelle puis au contrôle budgétaire (comptes, budgets, délibérations financières de toutes sortes).
Cote :
471 W ; 550 W ; 566 W ; 568 W ; 593 W ; 631 W ; 675 W ; 686 W ; 719 W ; 732 W ; 745 W ; 754 W ; 764 W ; 766 W ; 772 W ; 779 W ; 786 W ; 823 W ; 860 W ; 879 W ; 1022 W ; 1075 W ; 1080 W ; 1118 W ; 1128 W ; 1129 W ; 1143 W ; 1174 W ; 1190 W ; 1218 W ; 1282 W
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2008
Montpellier
Informations sur le producteur :
Préfecture de l'Hérault
Les pouvoirs publics en France sont incarnés par l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics communaux ou départementaux. Mais à côté de ces structures, des organismes de droit privé mais à forte participation publique existent, bras armé de l'économie mixte dont on parlait naguère. Ces organismes, en raison de la participation des pouvoirs publics à leur financement ainsi que des missions de service public qu'ils exercent, doivent rendre des comptes, ce qui explique que la préfecture a exercé sur eux une tutelle (jusqu'aux lois de décentralisation de 1982) avant d'exercer un contrôle de légalité à posteriori.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Évolutions :
Fonds clos
 
 
Conditions d'accès :
Selon les lois et réglements en vigueur
Conditions d'utilisation :
Se référer au réglement intérieur de la salle de lecture
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000285