Inventaire d'archives : Comptes de campagne (élections législatives partielles de 2004)
Contenu :
Formulaires de compte de campagne et annexes, pièces nominatives de recettes, justificatifs de recettes et dépenses.
Cote :
20110122/1
Publication :
Archives nationales
2014
Fontainebleau
Informations sur le producteur :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Communicable au terme d’un délai de 75 ans.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton
Localisation physique :
Fontainebleau
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_053037