Inventaire d'archives : 1264 W - Préfecture, 2ème Direction - 3ème Bureau
Cote :
1264 W 1-25
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
1995, encodé en 2015
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction - 3ème Bureau
Informations sur l'acquisition :
Versement du 15 mai 1995
Description physique :
Importance matérielle :
25 articles - 2,50 m/l
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001264w