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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Travail ; Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; Délégué et services rattachés ; Chargé de mission

Date : 1977 - 1996

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Titre :

Travail ; Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; Délégué et services rattachés ; Chargé de mission (1977-1996)

Contenu :

Sommaire

Dossiers des plans sociaux relatifs à la sidérurgie, 1977-1996. Art 1-3 : Convention Générale de Protection sociale de la Sidérurgie (CGPS) : Mise en place et suivi, 1977-1991. Art 4-9 : Dossiers des plans sociaux (classement par entreprise), 1981-1996.

Cote :

20000056/1-20000056/9

Publication :

Archives Nationales

2000

Informations sur le producteur :

Chargé de mission (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022930

Institutions :

Chargé de mission (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Thèmes :

chômage, emploi, entreprise, plan social, protection sociale, sidérurgie

Fonctions :

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