Inventaire d'archives : 1900 W - Versement de la Direction des services juridiques et du patrimoine immobilier, service juridique (1976-2001)
Contenu :
Ce versement se compose de dossiers de litiges opposant le Département de la Haute-Savoie à des tiers publics ou privés. On y trouve des dossiers de fraude en matière d'action sociale, de sinistres et préjudices fonciers sur les voiries départementales mais également des litiges en matière de marchés publics de travaux ou encore de ressources humaines.
Cote :
1900 W 1-18
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2019
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Département de la Haute-Savoie. Direction générale adjointe. Direction des Services Juridiques et du Patrimoine Immobilier. Service juridique.
Dans le cadre de la fonction d'assistance et de conseil aux directions opérationnelles dévolue au pôle des affaires juridiques, le service contentieux et conseil juridique (SCCJ) assure le conseil juridique et l'accompagnement des directions et services, le traitement des dossiers précontentieux et contentieux, la supervision des demandes d'accès aux documents administratifs, la documentation jurisprudentielle ainsi que l'assistance à la rédaction d'actes complexes (convention, délégation de service public …).
Conditions d'accès :
Archives publiques
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Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 18 boites
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,40
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001278