Inventaire d'archives : France Médias monde. Fonds de Direction administrative et financière de Radio France Internationale

Contenu :

Une première partie regroupe les dossiers suivis personnellement par les directeurs successifs de la DAF (Roger Gicquel, Philippe Tariel, Raphaël Bello, Philippe Beauvillard, Bruno Coumau et Philippe Thomas). Ils traitent de la gestion de la Direction, des politiques et stratégies d'entreprise de RFI et des projets radio et audiovisuels. Quelques dossiers financiers viennent s'y ajouter. Par ailleurs, des dossiers composés principalement de correspondance, de notes d'information ou de comptes rendus de réunions, viennent éclairer sur les différents liens entretenus avec les nombreux partenaires de la DAF.
Les deuxième et troisième parties rassemblent les archives financières. Sont archivées les synthèses budgétaires annuelles ainsi que les grands livres de comptes, les bilans annuels, les états des comptes et les fiches d'immobilisation.
Sous la direction Danièle Lévy, les affaires traitées par le service juridique sont réunies au sein d'une quatrième partie. Sont conservés des dossiers décrivant le fonctionnement administratif de RFI (statuts, délégation de signatures), les relations entretenues avec le CSA, le Ministères des Affaires étrangère et le Parlement et le dépôt de documents à l'INPI. En outre, deux petits dossiers relatifs à la situation des archives écrites au sein de la société et à la perception de droits d'auteurs supplémentaires sont consultables. Des dossiers de contentieux sont archivés, mais soumis à un délais de communication de 75 ans.
Enfin, les quelques archives du service des bâtiments et moyens généraux mettent en avant les différents lieux où la station s'est successivement installée jusqu'en 2005 (Beaugrenelle, Tripode, Maison de la Radio). Sont conservés les baux ainsi que des dossiers préparant les travaux d'aménagement.

Cote :

20150557/1-20150557/103

Publication :

Archives nationales
2015
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Radio France Internationale
Direction Administrative et Financière
La Direction Administrative et Financière est composée en premier lieu d'un pôle financier regroupant les services de la comptabilité, de la trésorerie, du budget et du contrôle de gestion. Ce pôle établit les règlements et la paie des salariés, effectue les déclarations et les paiement des cotisations (URSSAF, Pôle-Emploi, retraites), des pensions saisies sur salaires. Il gère la trésorerie et suit les dépenses de personnels sur le plan de la comptabilité générale et de la comptabilité analytique (suivi des salaires, factures, remboursement de frais, etc...).
La direction juridique est associée à cette direction. Elle a un rôle d'expertise, d'appui administratif et veille à l'application de la loi au sein de tous les service de RFI. De ce fait, elle prend en charge la négociation et l'établissement des contrats, analyse et assure le suivi des dossiers de contentieux, conseille les services dans leur choix et décisions.
Le service des bâtiments et des moyens généraux s'occupe des affaires concernant la maintenance, les prestations de service (abonnement téléphonique, ménage, achat de matériel informatique par exemple) et l'entretien des bâtiments et du matériel.
Le service de l'administration des filiales a été rattaché à la DAF pendant plusieurs années. Il en est sorti en 2008. Les archives de ce service ont fait l'objet d'un versement distinct en 2015 (versement n° 20150209).

Informations sur l'acquisition :

Versement en 2015

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert
Critères de sélection :
Les éliminations ont concerné des doublons, des documents arrivés au terme de leur durée d'utilité administrative et de la documentation inutile à la compréhension du fonds.

Conditions d'accès :

L'ensemble de ce fonds est soumis au régime des archives publiques.
En application des dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-8 du Code du Patrimoine et compte tenu des informations relatives aux affaires portées devant les juridictions, la communicabilité des articles 14, 98 et 99 est de soixante-quinze ans à compter de la date du document le plus récent inclus dans le dossier.
Le reste du fonds est librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
37 cartons type DIMAB et 23 cartons hors format type container, soit 26,5 ml

Ressources complémentaires :

Inventaires des archives du service de l'administration des filiales n° 20150209.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_054374

Archives nationales

Liens