Inventaire d'archives : 407 E - Etude Mercier Guilhem / Mercier Hugues (Tarascon) (1392 - 1909)
Contenu :
Etudes notariales de Tarascon, Boulbon et Fontvieille. Les notaires de Tarascon et de Boulbon ont subi d’importantes pertes qu’il est difficile d’évaluer pour la fin de la période médiévale ainsi que pour le début du XVIe siècle. A partir des années 1540, les lacunes avérées sont indiquées en note dans le corps de l’inventaire. Cette sous-série comporte plus de 200 articles pour le XVe siècle et le début du XVIe siècle, constitués principalement de protocoles et d’extensoires [Citons aussi, pour mémoire, les brouillards (brouillons) ou les brèves, deux types de documents qui servaient à établir le protocole.]. En effet, avant l’instauration de la minute, acte authentique établi dans sa forme définitive et en français, le notaire opérait la rédaction d’un acte en au moins deux temps. Tous les contrats faisaient l’objet d’une prise de note dans un protocole, ici de petit format carré pour l’essentiel et d’une écriture plus ou moins soignée. Les actes importants pour lesquels le client demandait une copie (la grosse) étaient mis en forme sur un « extensoire » ou une « étendue » dans un ordre chronologique aléatoire puisqu’il obéissait aux demandes des clients. Enfin, cet extensoire servait à établir la copie, souvent sur parchemin, qui était délivrée aux contractants. Certaines de ces copies, vraisemblablement porteuses d’une erreur de la part du copiste, servaient parfois de couvertures aux recueils d’actes. A Tarascon, l’édit de Villers-Cotterêts qui, en 1539, institue la minute et oblige les notaires à utiliser la langue française en place du latin. Il reste toutefois des souvenirs de la période antérieure. Longtemps, les minutiers seront qualifiés de « protocoles » dont ils sont d’ailleurs les héritiers directs. Dans la sous-série 407 E, les protocoles sont tous de petit format carré tandis que les extensoires se présentent sous la forme de grands registres rectangulaires. En dehors des recueils d’actes proprement dits, les notaires confectionnent divers types de rubriques qui constituent autant de clefs pour retrouver plus facilement un acte. Ces documents peuvent se trouver annexés aux recueils d’actes ou constituer un article à part. Ils sont de trois ordres - Les tables des matières qui accompagnent parfois les extensoires. Le caractère aléatoire de la chronologie de ces derniers empêche ici de parler de tables chronologiques. - Les tables chronologiques des actes. Relativement fréquentes au XVe et XVIe siècle, elles se raréfient par la suite puis deviennent systématiques à partir de la Révolution qui rend obligatoire ce type de tables appelé « répertoire légal » et dont un double est déposé au tribunal de première instance puis de grande instance dont dépend l’étude. - Les tables alphabétiques. Elles furent longtemps établies par prénom avant de privilégier le patronyme au début du XVIIe siècle. Les notaires des XVe et XVIe siècles utilisent diverses coupures annuelles. Certains pratiquent le style de l’Annonciation qui fait commencer l’année le 24 mars. D’autres se servent du style de la Nativité qui fait débuter l’année le jour de la Noël. L’inventaire méthodique précise ces types de coupure plutôt que d’essayer de rétablir les dates dans le cadre du calendrier grégorien. Le lecteur devra être attentif à ce mode de gestion des millésimes. En effet, dans le premier des cas, l’année 1425, par exemple, commence le 25 mars 1425 et se termine le 24 mars 1425 qui est en fait le 24 mars 1426 dans le calendrier grégorien. Il en est de même avec le style de la Nativité qui commence six jours avant la fin de l’année grégorienne et s’interrompt de fait six jours avant la fin de l’année grégorienne suivante. L’utilisation, au demeurant assez rare, du style de Pâques pose davantage de problème dans la mesure où cette fête ne connait pas de date fixe d’une année sur l’autre. L’année peut donc être écourtée ou dilatée en fonction de ces aléas. A la fin de l’inventaire figurent des documents communs aux deux notariats de Tarascon et de Boulbon, notamment les enregistrements de collocations réalisés par les notaires de Tarascon, Boulbon et accessoirement Châteaurenard et Rognonas.
Cote :
407 E
Informations sur le producteur :
Etude Mercier Guilhem / Mercier Hugues (Tarascon, Bouches-du-Rhône)
Notaires de Boulbon Notaire isolé Jean JACOBI (1526-1527) : 407 E 801 Lignée VINCENS-REVEL (1573-1806) Etienne VINCENS (10 juin 1573-10 janvier 1587) : 407 E 802-811 Antoine MARTIN (30 octobre 1587-16 septembre 1631) : 407 E 812-820 Jean MARTIN (12 mai 1637-1674) : 407 E 821-830. Son exercice est attesté jusqu’au 22 septembre 1674. Charles MARTIN (exercice perdu). Son activité est attestée par une table alphabétique par patronymes pour 1674-1684 (407 E 1415). Suite possible : Claude BONDON (30 octobre 1689-25 février 1693) : 407 E 831 Jacques CHOISITY (12 octobre 1697-23 décembre 1703) : 407 E 832-833 Jean MARTIN (13 février1717-1743) : 407 E 834-835 bis Jean-Marcellin MARTIN (23 octobre 1744-11 février 1784) : 407 E 836-844 Louis REYNAUD (5 avril 1788-22 août 1791) : 407 E 1193 Gabriel RAOUX (4 septembre 1791-13 janvier 1806) : 407 E 1194-1198 Jean REVEL (ne semble pas avoir exercé). Il est le dernier notaire de Boulbon. Lignée BOURG-MARTIN (1602-1747) Jean BOURG (20 novembre 1602-23 octobre 1640) : 407 E 845-858 Pierre BONIFACE (9 janvier 1641-16 février 1689) : 407 E 859-873 Jean MAUCHE (14 août 1690-16 septembre 1715) : 407 E 874-877 Jean-Baptiste MARTIN (14 janvier 1718-18 août 1747) : 407 E 878-882 Notaires de Fontvieille Notaires isolés ou ne pouvant être rattachés à une lignée François PERRE (26 septembre 1766-18 mai 1790) : 407 E 1199-1213 Office créé. Honoré BALTHAZARD (exercice perdu ?) Honoré LANGE (15 décembre 1767-13 nivôse an III [2 janvier 1795] Jean-François SARRAZIN (13 pluviôse an VI / 1er février 1798-26 novembre 1810) : 407 E 1219-1224 Joseph-François-Marc-Isidore MARIN (19 brumaire an XI / 10 novembre 1802-mars 1816) : 407 E 1326-1330, 1332 Lignée VERAN-LIROU (1819-1894) Pierre-Paul-Cléron VERAN (26 juin 1819-4 novembre 1821) : 407 E 1333-1335 Jean-Jacques-Antoine CARLES (15 novembre 1821-20 avril 1837) : 407 E 1225-1235 Jean-Joseph DAUDEL (24 avril 1837-4 novembre 1846) : 407 E 1235-1236, 1336-1338 Mathieu-Alphonse-Françoise AMBROY (7 novembre 1846-22 octobre 1878) : 407 E 1338-1360 Henri-Prosper LIROU (27 octobre 1878-6 août 1894) : dernier notaire de Fontvieille. Notaires de Tarascon Notaires isolés Les exercices notariaux de Jean de RIVO, Monet CHAIX et André de BOSC pourraient se suivre mais aucun document ne peut le confirmer. Dans l’état actuel des recherches, douze exercices sont présentés dans l’ordre chronologique du plus ancien recueil d’actes. Jacques FEUTRIER (1392-1437) : 407 E 1-26 Raymond de PETRA (1403-1438) : 407 E 27-32 Louis de VITRIACO et Guillaume GIRARD (1418-1440) : 407 E 34, 48 Notaires itinérant qui officiaient dans la viguerie de Tarascon Guillaume GIRARD (1434-1456) : 407 E 35-56 Jean ROUHARD [ROHARDY] (1430-1439) : 407 E 33 Hugues LANSOT [LANSOTI] (1444-1462) : 407 E 57-93 et 1438-1439 Jean TURMEL [TURMELLI] (1454-1480) : 407 E 64-104 Jean de RIVO (1461-1482) : 407 E 105-132, 1437 Monet CHAIX (mars 1489-1494) : 407 E 133-142 Helie MAZET [Helzias MAZETY] (8 avril 1492-1530) : 707 E 152-183 André de BOSC [DEBOSCO] : (6 mars 1494-1499) : 407 E 143-151 Pierre MULET (1554-28 juillet 1570) : 407 E 240-258 Les lignées notariales Les lignées notariales ont été placées dans l’ordre chronologique du plus ancien recueil d’actes, à l’exception de la lignée qui se poursuit jusqu’à la création de l’office notarial actuel. Cette lignée figure en dernière position. Nous avons pu distinguer six lignées notariales d’importance très inégale. Cette reconstitution a été rendue possible, pour l’Ancien Régime, grâce aux indications fournies dans les minutiers par les notaires eux-mêmes, par le dépouillement systématique des réceptions d’office devant la sénéchaussée d’Arles et enfin en interrogeant la base des Archives Nationales sur les offices notariaux. Pour les XIXe et XXe siècles, deux registres de nominations conservés dans le fonds du parquet de Tarascon permettent de suivre précisément la suite des lignées [Les références de ces renseignements sont contenues dans les encadrés précédant l’état des minutiers de chaque notaire.]. Le nombre d’études ne va cesser de baisser au cours du temps. La démission de Marie-Joseph-Ignace-Narcisse PERRE ramène le nombre d’études tarasconnaises à deux (décret du 19 avril 1932). Cette situation perdura jusqu’à la création de l’office notarial qui reprit les activités des deux études d’alors. Un second office est créé en 2005. Lignée n°1 : DETHORO-BARNE (1525-1815) Accurse DETHORO (1525-1553) : 407 E 214-227 Suite possible Guyot DETHORO (13 septembre 1567-22 mars 1588) : 407 E 272-291 Suite possible Barthelemy DETHORO (26 novembre 1591-13 mars 1623) : 407 E 389-400 Michel AVIGNON (31 octobre 1623-11 décembre 1650) : 407 E 448-466 Honoré AVIGNON (12 décembre 1651-1679) : 407 E 466, 561-588 Antoine AVIGNON (1680-13 mars 1719) : 407 E 628-650 Georges MAZUEL (15 mars 1719-14 octobre 1737) : 407 E 650, 673-681 Jean-Baptiste LHOYER (3 janvier 1739-1774) : 407 E 704-720 Jean-François EYSSAUTIER (1775-10 février 1780) : 407 E 793-795 Claude-François BARNE (14 février 1780-8 prairial an VI / 27 mai 1798) : 407 E 796-799, 983-985 Jacques ROUSSEAU substitut (4-9 thermidor an VI / 22-27 juillet 1798) : 407 E 985 Jean-André DERRES (14 thermidor an VI-12 germinal an VII / 1er août 1798-1er avril 1799) : 407 E 985 Claude-François BARNE ((16 germinal an VII-4e jour complémentaire an X / 5 avril 1799-21 septembre 1802) : 407 E 985-989, 1445 François BARNE (2 vendémiaire an XII / 25 septembre 1803-mars 1815) : 407 E 800, 990-993, 995-1000 Lignée n°2 : MULET-REYNAUD (1567-1792) Honorat MULET (28 mai 1567-9 août 1596) : 407 E 259-271 Vincent MULET (15 décembre 1596-7 mars 1640) : 407 E 401-402 Suite possible Pierre SANNIER (1641-27 avril 1659) : 407 E 476-485 Conrad AVIGNON (15 mai 1659-20 mai 1660) : 407 E 485 François DUPLAN (13 juin 1660-25 janvier 1666) : 407 E 485, 606 Claude MARIN (3 janvier 1666-7 février 1710) : 407 E 606-627, 654-656 Joseph REYNAUD (8 février 1710-23 juillet 1743) : 407 E 627-627 bis, 721. Son exercice est presque entièrement déficitaire. Pierre REYNAUD (24 juillet 1743-1769) : 407 E 721-739 Joseph REYNAUD (1770-7 octobre 1792) : 407 E 772-792, 1001-1002 Lignée n°3 : BARGES-ROUSTY (1569-1793) BARGES (décembre 1569-1594) : 407 E 292-307 Jean BARGES (20 janvier 1600-21 novembre 1649) : 407 E 308-352 Jean DEMONTE (30 novembre 1649-12 novembre 1651) : 407 E 529 François REYNAUD (21 novembre 1651-1695) : 407 E 530-560 Antoine REYNAUD (1696-8 mars 1734) : 407 E 664- ??? Suite possible Joseph CAULAVIER (12 mars 1737-17 novembre 1746) : 407 E 702-703 Louis ROUSTY (16 octobre 1759-10 août 1793) : 407 E 741-754 Lignée n°4 : CHAYNE-PERRE (1582-1906). Se termine en 1932 Louis CHAYNE (12 août 1582-4 décembre 1598) : 407 E 353-365 Charles CAMEAU (27 janvier 1599-31 octobre 1622) : 407 E 403-425 Jean CAMEAU (6 mars 1625-7 janvier 1628) : 407 E 426 Conrad CAMEAU (17 mars 1640-12 octobre 1643) : 407 E 475 Claude CONTAUD (24 octobre 1643-23 mars 1694) : 407 E 486-512 Louis BARRACAN (30 août 1695-25 novembre 1721) : 407 E 512, 657-663 Suite possible : Accurse BARRACAN (11 août 1738-1er décembre 1756) : 407 E 701 Jean-François EYSSAUTIER (1er octobre 1757-24 novembre 1764) : 407 E 701 Jean RAVEL (19 janvier 1765-10 janvier 1806) : 407 E 950-957 Gabriel RAOUX (3 février 1806-1825) : 407 E 1003-1029, 1418 Dominique RAOUX (1826-1er avril 1863) : 407 E 1081-1154, 1257 François LAGRANGE (7 avril 1863-19 mars 1886) : 407 E 1257-1303 Charles PEYRON, substitut (15 avril-11 août 1886) : 407 E 1303 Marie-Dominique-Ernest-Ulric CONSTANTIN (13 août 1886-19 décembre 1896) : 407 E 1304-1305, 1367-1382 Marie-Joseph-Ignace-Narcisse PERRE (24 décembre 1896-1906 : 407 E 1383-1394 La démission de Marie-Joseph-Ignace-Narcisse PERRE et le décret du 19 avril 1932 ramenèrent à deux le nombre des études de la ville. Lignée n°5 : DRAC-MAUCHE (1584-an III / 1794) Reynaud DRAC (28 juin 1584.-20 août 1615) : 407 E 366-388 Pierre VOULAND (17 novembre-14 décembre 1616) : 407 E 388. Notaire à Maillane du 20 février 1608 à 1616 (398 E 325-326), il rédige toutefois deux contrats signalé ci-dessus. Son exercice se prolonge à Tarascon de janvier à août 1617 (398 E 327). Honoré EYSSAUTIER 11 juin 1624-24 août 1637) : 407 E 467-471 Jean MARTIN (1639-1642) : 707 E 472-474. Le début de son exercice (fin 1637-1638) semble perdu. Suite possible : Charles PERE (1644-9 novembre 1679) : 407 E 513-528 Suite possible François PERE (1er avril 1680-11 août 1702) : 407 E 651-653 Suite possible : Jean-Laurent PERE (décembre 1724-1745) : 407 E 682-683 Jean-Louis MICHEL (10 octobre 1757-13 octobre 1766) : 407 E 740 Joseph BRUN (15 octobre 1766-23 janvier 1788) : 407 E 757-764 Suite possible : Joseph MAUCHE (18 février 1788-5 brumaire an III / 26 octobre 1794) : 407 E 958-959 Lignée n°6 : TEYSSIER-CAMMAN (1518-1906) se continue jusqu’à la fusion des études Claude TEYSSIER le Vieux (1518-1558) : 407 E 204-212 Le reste de son exercice est coté 395 E 302-351. Il débute en 1510 et se termine en 1564. Claude DEMESMES (1569-26 juillet 1588) : 395 E 408-409 Henri DEMESMES (30 septembre 1596-17 mars 1605) : 395 E 410 Suite possible : Jean CLEMENS (19 septembre 1606-17 avril 1619) : 395 E 480 Conrad AVIGNON (8 mars 1622-5 octobre 1654) : 407 E 427-447 Jean d’ALRACH (9 octobre 1654-1er février 1712) : 407 E 447, 589-604 Suite possible : Jean TEISSIER (11 mai 1712-24 juin 1727) : 407 E 668-672 Jean-Baptiste BRET (30 juin 1727-20 juin 1764) : 407 E 672, 684-699 Jacques ROUSSEAU (14 mars 1767-1815) : 407 E 765-771, 960-982 Suite possible : Guillaume-Dominique-Zacharie ROUSSEAU (1816-30 novembre 1848) : 407 E 1030-1080 Joseph-Justin-Toussaint ROUSSEAU (6 décembre 1848-13 août 1855) : 407 E 1080, 1155-1170 Jean-Marie-Noël ROUSSEAU (30 octobre 1855-7 juin 1870) : 407 E 1170-1192, 1306 Wilfrid-Pierre-Léon CAMMAN (8 juin 1870-1906) : 407 E 1306-1324, 1395-1413
Informations sur l'acquisition :
En mai 1955, maître Marcel MERCIER déposait(1) 932 articles qui constituèrent la sous-série 407 E. Toutefois, lors de cette première opération, 25 registres d’insinuations ecclésiastiques auprès du greffe de l’official forain siégeant à Tarascon, qui couvrent les années 1572-1790, furent directement cotés 18 G 1-15. Un second dépôt eut lieu pour les articles cotés 407 E 950-1254. Enfin, le versement de 1988 portait sur les articles 407 E 1367-1413 [Il fut classé par Catherine HAMO et Félix LAFFÉ.]. Avec cette dernière opération, l’ensemble des notariats de Boulbon et de Fontvieille étaient conservés ainsi qu’une partie de celui de Tarascon (jusqu’en 1906). (1) Jusqu’à la promulgation de la loi 79-18 du 3 janvier 1979, le statut public des minutes et répertoires notariaux est resté incertain, ce qui a amené à qualifier de dépôt les premières remises d’archives notariales aux Archives départementales ou nationales (pour les minutiers parisiens). La loi de 1979 a expressément inclus les minutes et répertoires des notaires dans la définition des archives publiques en instituant l’obligation pour les notaires de verser dans les services d’archives publics compétents les documents plus que centenaires. La loi du 15 juillet 2008 ayant ramené de 100 ans à 75 ans le délai de libre communication des minutes et répertoires des notaires, le délai de versement aux Archives a été ramené de la même manière à 75 ans par voie réglementaire. Toutefois, en accord avec l’office notarial de Tarascon, les derniers minutiers versés datent de 1906.
Description :
Mise en forme :
Lors du dépôt de 1955, Edouard BARATIER assura le classement pour les XIVe et XVe siècles tandis que Jean MOURGUES dressait l’inventaire des documents des XVIIe et XVIIIe siècles. Le répertoire numérique ainsi réalisé avait soigneusement séparé les notaires de Tarascon de ceux de Boulbon sans toutefois reconstituer, au sein de chacun d’eux, les lignées notariales Les auteurs s’en expliquent dans l’introduction initiale de cette sous-série : «Bien que nous ayons pu reconstituer presque complètement la généalogie des six études de Tarascon, nous avons préféré classer les notaires dans un ordre chronologique suivant l'usage habituellement suivi dans ce dépôt ». Les deux apports suivants furent également traités au sein d’un répertoire numérique. On eut soin de distinguer, outre les deux notariats déjà cités, celui de Fontvieille. Cette pratique avait fini par engendrer une grande confusion. Non seulement les exercices notariaux de chacune des trois localités se suivaient sans ordre mais certains d’entre eux étaient scindés, ce qui rendait peu lisible le contenu du répertoire. L’ensemble de l’inventaire a donc été revu et prend désormais la forme d’un répertoire méthodique. Les exercices notariaux, toujours séparés entre Boulbon, Fontvieille et Tarascon, ont été réunis, autant que possible se peut, par lignées, avec le cas échéant à leur tête les tables chronologiques ou alphabétiques qui les accompagnent. L’ordre numérique est donc bouleversé au profit de la cohérence intellectuelle. Par ailleurs, quelques articles qui portaient la cote 407 E 667 bis à 667/14 ont fait objet d’une nouvelle cotation. Les anciennes cotes sont mentionnées dans les notices d'articles. Les cotes suivantes sont vacantes : 407 E 213 (devenu 395 E 1244) 407 E 411 407 E 755-756 407 E 905 (résorbé en 904) 407 E 933-949 407 E 994 407 E 1243 (résorbée en 407 E 900) 407 E 1331
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence adéquate le cas échéant.
Langues :
Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français.
Ressources complémentaires :
Les études notariales de Tarascon se répartissent en deux sous-séries : 395 E et 407 E. Le lecteur devra donc consulter ces deux ensembles s’il veut appréhender la totalité de la production notariale de cette ville.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1835303