Inventaire d'archives : Tribunal cantonal de Phalsbourg (1879-1964)
Contenu :
Tribunal cantonal (affaires civiles, juridiction gracieuse, affaires pénales, réclamations de la nationalité française, actes déposés de sociétés, associations radiées, commissions civile et militaire d'aide aux réfugiés).
Publication :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE
14/03/2022 à 16:51
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée : Versement effectué en trois étapes par le Tribunal d'instance de Sarrebourg, respectivement les 11 juin 1993, 19 octobre 1995 et 22 juillet 1997 (pour les RNF).
Historique de conservation :
Cotes provisoires attribuées à l'arrivée : 62 Up 1-109 (12.50 ml).
Observations :
ARCHIVES PUBLIQUES DE 1800 A 1940
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD057_54U22_tribunal_cantonal_phalsbourg