Inventaire d'archives : Tribunal cantonal de Phalsbourg (1879-1964)

Contenu :

Tribunal cantonal (affaires civiles, juridiction gracieuse, affaires pénales, réclamations de la nationalité française, actes déposés de sociétés, associations radiées, commissions civile et militaire d'aide aux réfugiés).

Publication :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE
14/03/2022 à 16:51

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée : Versement effectué en trois étapes par le Tribunal d'instance de Sarrebourg, respectivement les 11 juin 1993, 19 octobre 1995 et 22 juillet 1997 (pour les RNF).
Historique de conservation :
Cotes provisoires attribuées à l'arrivée : 62 Up 1-109 (12.50 ml).

Observations :

ARCHIVES PUBLIQUES DE 1800 A 1940

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD057_54U22_tribunal_cantonal_phalsbourg

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