Inventaire d'archives : Voirie vicinale
Contenu :
La sous-série 3O est close au 1er janvier 1939, date d'entrée en vigueur du décret-loi du 14 juin 1938 modifiant le régime administratif fr la voierie et intégrant à la voierie départementale les anciens chemins vicinaux de grande communication (G.C.) et chemins d'intérêt commun ou de moyenne communication (I.C.)
Cote :
3 O 1-1118
Publication :
Archives départementales de la Gironde
juin 2009
Bordeaux
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Il n'y a pas de restriction juridique à la consultation de ces documents, qui se fait selon les modalités matérielles en vigueur dans le service d'archives.
Conditions d'utilisation :
Cette autorisation est à demander au service d'archives.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1118 liasses
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de la Gironde
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD033_IR_3O
Thèmes :
Commune, Construction, Finances communales, Ouvrage d'art, Route départementale, Traitement des eaux usées, Voie communale