Inventaire d'archives : Voirie vicinale

Contenu :

La sous-série 3O est close au 1er janvier 1939, date d'entrée en vigueur du décret-loi du 14 juin 1938 modifiant le régime administratif fr la voierie et intégrant à la voierie départementale les anciens chemins vicinaux de grande communication (G.C.) et chemins d'intérêt commun ou de moyenne communication (I.C.)

Cote :

3 O 1-1118

Publication :

Archives départementales de la Gironde
juin 2009
Bordeaux

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

Archives publiques Archives publiques
Il n'y a pas de restriction juridique à la consultation de ces documents, qui se fait selon les modalités matérielles en vigueur dans le service d'archives.

Conditions d'utilisation :

Cette autorisation est à demander au service d'archives.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1118 liasses

Ressources complémentaires :

Sous-série 2S (fonds des Ponts-et-Chaussés) Sous-série 1O (Généralités et affaires intercommunales) Sous-série 2O (Dossiers d'administration communale)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de la Gironde

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD033_IR_3O

Archives départementales de la Gironde

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