Inventaire d'archives : Commune mixte de Remchi

Cote :

92503 1 à 8

Publication :

Archives nationales d'outre-mer
Aix-en-Provence

Informations sur le producteur :

Commune mixte de Remchi (Département d'Oran, arrondissement de Tlemcen)
Suivant l'arrêté gubernatorial du 23 septembre 1874, les centres de population européenne de Remchi, Sidi Amara, et Tekbalet, ainsi que douze douars (Ahl Zelboun, Beni Melilia, Beni Mester, Beni Ouazan, El Fehoul, Ouled Hamrou, Ouled Riah, Ouled Sidi Abdelli, Seba Chioukh, Sidi Ali Chaïd, Tafna, Zenata) formèrent la commune mixte de Tlemcen. L'arrêté du 27 avril 1875, en supprimant la commune mixte de Beni Saf, rattacha à la commune mixte de Tlemcen « la partie de son territoire, située sur la rive droite de la Tafna ». Deux ans plus tard, l'arrêté du 28 août 1877 réunit à la commune mixte de Tlemcen, à compter du 1er janvier 1878, le douar des Ouled Alaa, distrait de la commune d'Hennaya, à laquelle il appartenait depuis l'arrêté du 14 avril 1874.En novembre 1879, la commune mixte de Tlemcen fut transformée en commune mixte de Remchi, sans qu'il nous ait été possible de retrouver le texte réformateur.René Bernelle, administrateur de la commune mixte d'Inkermann, fut nommé administrateur de la commune mixte de Remchi par l'arrêté du 20 novembre 1879, et remplaça le sous-préfet de Tlemcen qui en faisait jusqu'alors fonction (René Bernelle, né à Alger le 1er juillet 1844 ; une simple fiche sur lui, datée de 1885, dans le carton FR ANOM F 80 / 151). Bernelle fut par la suite nommé à la commune mixte de Nédroma (le 3 septembre 1880) nouvellement créée, et fut remplacé par son adjoint, Eugène Marie Meissonnier (dossier de carrière de Meissonnier, FR ANOM GGA 1 G 1802). L'arrêté du 25 août 1880 rattacha à la commune mixte de Remchi les tribus d'Oulassa Gheraba et de Beni Ouarsous (distraites de la commune mixte de Nemours), ainsi que la tribu des Ouled Riah (distraite de la commune mixte de Marnia).Par un mouvement inverse, furent distraits de la commune mixte de Remchi, le douar de Terni, rattaché à la commune mixte de Sebdou par l'arrêté du 22 janvier 1886, la fraction de Mélilia, réunie à la commune de plein exercice d'Hennaya par le décret du 10 mars 1886, la tribu d'Ahl Zelboun et la fraction indigène d'Aïn Douz, remises à la commune de plein exercice de Tlemcen par le décret du 24 janvier 1887 ainsi que le centre de population européenne de Tekbalet et le douar d'Ouled Sidi Abdelli, transférés à la commune de plein exercice de Pont-de-l'Isser, créée par le décret du 27 septembre 1887. La commune de Pont-de-l'Isser comprenait également le centre de population européenne de Pont-de-l'Isser ainsi que les terrains concédés à la Société générale algérienne et les concessions de l'Amiguier et de Glokner (El Fehoul) (BOGGA, p. 1108).Lors de la suppression de la commune mixte de Sebdou à partir du 1er janvier 1906 (arrêté du 16 décembre 1905), le centre de population européenne de Turenne fut rattaché à la commune mixte de Remchi, ainsi que les douars d'Ahl El Ghafer, Kréan, Chéréa, Tameksaklet et Touririne. Turenne fut érigé en commune de plein exercice par le décret du 21 octobre 1921. La commune mixte de Remchi se retrouva dès lors composée : des centres de Montagnac et Lavayssière, des douars-communes ou parties de douar-commune d'Ahl El Ghafer, Beni Mester, Beni Ouazan, Berkouïa, Ouled Deddoucche, Chéréa, Djebel Amara, El Fehoul, Kréan, Ouled Alaa, Ouled Riah, Ouled Sidi Ali Ben Chaïb, Seba Chioukh, Tafna, Tameksalet, Touririne, Zenata (Gouvernement général de l'Algérie, Direction des services économiques, Service central de statistique, Répertoire statistique des communes de l'Algérie. Décembre 1936, Alger, 1937).En vertu du décret n°56-642 du 28 juin 1956 portant transformation des communes mixtes d'Algérie en communes régies par la loi du 5 avril 1884, la commune mixte de Remchi fut supprimée par l'arrêté du 27 décembre 1956 (JOA, 1957, p. 62 - 63), en même temps qu'étaient créées, par des arrêtés du 27 décembre 1956 (JOA, 1957, p. 51-57) les communes d'Ahl El Ghafer, Beni Mester, Beni Ouazzane, Berkioua, Djebel Amara, El Fehoul, Kréan, Montagnac, Ouled Alaa, Ouled Deddouche, Ouled Riah, Ouled Sidi Ali Benchaïb, Oulhaça Gheraba, Sba Chioukh, Tameksalet, Touririne, Zenata.

Conditions d'accès :

Libre accès aux originaux.
Publiable sur internet

Langues :

français

Description physique :

0, 70 mètres linéaires

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRANOM_01680

Liens